Accompagner les demandeurs d' asile
Hébergement des demandeurs d'asile à Forum réfugiés
L’ensemble du dispositif est financé et piloté par le ministère de l’Immigration, de l’intégration et du développement solidaire. Il est placé dans chaque région et département sous la responsabilité du préfet. L’objectif de l’Etat est d’assurer un hébergement systématique des demandeurs d’asile qui le souhaitent au sein des Centres d'accueil pour demandeurs d'asile.
Ce dispositif comprend, au 31 décembre 2008 :
271 centres d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) avec
- 20 410 places financées
- 19 862 places occupées
27 centres provisoires d’hébergement (CPH)
- 1 023 places financées
- 1 016 places occupées.
Histoire du DNA
Jusque dans les années 1970, du fait du faible nombre d’arrivées de réfugiés sur le territoire, aucune politique publique n'organise l'accueil des réfugiés. A partir de 1974, les pouvoirs publics créé le Dispositif national d’accueil (DNA).
Le DNA va fonctionner sur un mode centralisé, les demandes d'hébergement sont alors toutes traitées par la Commission nationale d'admission, sous l’autorité de la Direction des populations et des migrations (rattachée au ministère de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement).
En 1991, l’Etat crée une nouvelle catégorie administrative : les Centres d’accueil pour demandeurs d'asile. Cette évolution entraîne une modification dans l'organisation du DNA puisque désormais les Centres provisoires d’hébergement (CPH) sont réservés aux réfugiés statutaires et les demandeurs d'asile seront eux pris en charge en Centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA).
Une importante réforme est engagée par l’Etat en 2003. La gestion du DNA sera de moins en moins centralisée et dès lors la majorité des admissions se feront localement.
Les dernières circulaires du 3 mai 2007 et du 24 juillet 2008 fixent et organisent le renforcement du pilotage du dispositif ainsi que les missions des CADA et permettent aux Préfets de connaître en temps réel (via le logiciel dn@) le nombre d’entrées et de sorties du dispositif ainsi que la situation administrative des personnes hébergées.
