Europe

Selon la présidence suédoise de l’Union européenne, le programme de Stockholm a pour objectif de «fixer le cadre de travail de l’Union européenne en ce qui concerne la coopération des polices et des douanes, la protection civile, la coopération judiciaire en matière pénale et civile, les questions d’asile, de migrations et la politique des visas pour les années 2010 à 2014». Parmi ces questions, les politiques d’immigration et d’asile sont devenues les sujets politiques les plus brûlants, notamment avec un certain nombre de pays méditerranéens (y compris Malte et l’Italie) qui ont appelé à une plus grande solidarité de la part de leurs homologues du nord.

Dans l’ensemble, le texte met l’accent sur la nécessité de garantir un équilibre entre liberté et sécurité. Dans le domaine de l’asile, le programme de Stockholm réaffirme la création, d’ici 2012, d’un régime d’asile européen commun, établissant une procédure d’asile unique et un statut uniforme de protection internationale. Il insiste également sur la nécessité d’une solidarité effective entre Etats membres afin de soutenir les systèmes nationaux d’asile soumis à des pressions spécifiques. Compte-tenu de la forte opposition du Royaume-Uni, les références dans le texte initial sur la reconnaissance mutuelle des décisions de protection ont été abandonnées, au bénéfice de la simple expression «transferts de protection». Le programme de Stockholm prévoit aussi, à la demande des Pays-Bas, des dispositions particulières pour éviter les tragédies en mer, rappelant que le contrôle des frontières doit tenir compte des préoccupations de protection et des droits des réfugiés. Il prévoit, en outre, un renforcement de la dimension extérieure de la politique européenne de l’asile qui s’exercera en développant les capacités de protection dans les pays tiers, les programmes de protection régionaux et la réinstallation.

Pour trouver un consensus, la présidence suédoise a soumis à l’approbation du Conseil une feuille de route à la fois vague et large. Il faut par conséquent espérer que les mesures proposées par le programme de Stockholm permettent de mettre un terme aux disparités flagrantes qui existent entre les systèmes d’asile des Etats membres et que les objectifs affichés de gestion des migrations n’assombriront pas les principes de protection des réfugiés.

Suite à l’adoption du programme de Stockholm, un plan d’action visant à sa mise en œuvre sera adopté au printemps prochain, sous présidence espagnole.