Forum réfugiés
Forum réfugiés s’attaque aux problèmes liés à l’application du règlement de Dublin II
Adopté le 18 février 2003, le règlement de Dublin est destiné à identifier l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile. Si l’analyse des critères du règlement désigne un autre État membre comme responsable, ce dernier est sollicité pour prendre en charge le demandeur d’asile et examiner sa demande. Dans l’hypothèse où l’État membre sollicité reconnaît sa responsabilité, le premier État est tenu d’assurer le transfert du demandeur d’asile jusqu’à lui.
Depuis son adoption, de nombreux demandeurs d’asile venant en Europe se sont vu appliquer cette procédure. Selon la Commission européenne, du 1er janvier 2006 au 30 juin 2007, 183 200 demandes d’asile ont été déposées dans les États membres appliquant le système de Dublin à cette période. Parmi elles, 39 000 requêtes de transfert ont été reçues par les Etats membres (soit 21,3% des demandes d’asile). Sur les 23 000 demandes acceptées (59%), seuls 12 500 demandeurs d’asile ont effectivement été transférés vers l’État membre responsable (54,5%).
Or, l’application de ce règlement souffre de nombreuses lacunes qui rendent la situation des demandeurs d’asile difficile et les privent de leurs droits. Forum réfugiés et les autres associations qui accompagnent les demandeurs d’asile placés sous procédure Dublin pointent :
- le manque d’information des personnes intéressées sur le fonctionnement du règlement ;
- le manque de suivi juridique et matériel des demandeurs d’asile transférés ;
- l’incapacité à délivrer des informations fiables aux demandeurs d’asile sur leur transfert et le système d’asile dont ils vont dépendre ;
- l’absence complète d’un système d’identification et de prise en compte effective des besoins spécifiques des personnes les plus vulnérables.
Enfin, le système Dublin ne tient pas compte des disparités nationales en termes de protection. Si le taux de reconnaissance des demandes d’asile est proche de zéro dans certains pays notamment en Grèce et en Slovénie, les deux tiers des décisions d’octroi d’un statut protecteur dans l’Union européenne des 27 ont été prises en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie et en Suède (Eurostat).
Un projet visant à fournir des outils concrets
Afin de palier à ces lacunes, le projet a pour objectif de concevoir des outils d’information complets et fiables sur la procédure du règlement Dublin et les systèmes d’asile.
Ainsi, des livrets d’information sur les systèmes d’asile nationaux, traduits en français, en anglais, en arabe et en russe, seront mis à disposition des demandeurs d’asile.
Le projet entend également développer des procédures de suivie efficaces et réalisera des diagnostics individuels sur la situation des demandeurs d’asile avant et après le transfert.
Afin d’assurer une continuité du suivi juridique, social et matériel du demandeur d’asile, le projet mettra en place un réseau d’associations chargé du suivi et de l’assistance des demandeurs d’asile.
Un site internet sera développé afin de mettre à disposition du plus grand nombre les outils d’information et de suivi ainsi que le rapport final du projet présentant tous les résultats du projet.
Un projet à la dimension européenne
Outre Forum réfugiés, coordinateur principal, onze associations participeront à ce projet, couvrant ainsi onze pays européens : La France, l’Espagne, la Pologne, la Hongrie, la Roumanie, l’Irlande, l’Italie, l’Autriche, la Belgique, ainsi que le Danemark et la Suisse (les ONGS de ces deux derniers pays participent au projet sans pouvoir bénéficier du financement du Fonds européens pour les réfugiés).
Une conférence finale organisée à Bruxelles en mai 2011 clôturera le projet. Elle aura pour objectif principal de faire le bilan du projet, notamment des outils d’information et de suivi et des procédures d’utilisation mises en œuvre. La conférence sera également l’occasion de formuler des recommandations en vue de la mise en place d’un suivi transnational systématique des demandeurs d’asile sous procédure Dublin.
Personnes à contacter pour plus d’information sur le projet :
Matiada Ngalikpima – Coordinatrice du projet mngalikpima@forumrefugies.org
Suzana Crassard – Chargée des relations extérieures scrassard@forumrefugies.org
En savoir plus :
Les positions de Forum réfugiés au sujet du règlement de Dublin
