France

Avec cette proposition, la commissaire, Cecilia Malmström, nouvellement nommée au portefeuille des affaires intérieures, entend, d’une part, augmenter la capacité opérationnelle de Frontex à prêter main-forte aux Etats membres et, d’autre part, assurer le plein respect des droits fondamentaux lors des activités de l’agence. Dans ce contexte, il est inquiétant de constater que le renforcement des moyens opérationnels de Frontex ne s’accompagne pas de mesures suffisantes pour assurer la protection de ceux qui ont besoin d’une protection internationale. Le système européen commun d’asile que l’Union européenne et ses Etats membres cherchent à construire ne deviendrait-il pas qu’une coquille vide si les gens qui doivent être protégés ne peuvent accéder à l’Europe ?

La proposition de la Commission européenne

Des évaluations menées par la Commission, entre autres, ont indiqué que la coopération entre les pays de l’Union européenne en matière de gestion de l’immigration par l’intermédiaire de Frontex est restée limitée jusqu’ici en raison du manque de ressources de l’agence et de la coordination insuffisante entre les autorités nationales. Les amendements proposés sont envisagés toutefois sans augmentation du budget de Frontex. Il faut rappeler que le budget de l’agence est en hausse constante depuis sa création en 2005 : de 6 millions d’euros en 2005, 19 millions en 2006, 42 millions en 2007, 70 millions en 2008, à 88 millions en 2009.

• Les opérations de contrôle aux frontières
La proposition présentée hier garantirait que Frontex puisse fournir les ressources techniques et humaines appropriées dans le cadre des patrouilles frontalières conjointes. Les pays de l’Union devraient faire en sorte qu’un parc d’équipements composé de bateaux et d'avions soit à la disposition de l’agence, qui aurait également la possibilité d’acheter progressivement ou de louer ses propres équipements. La capacité opérationnelle serait renforcée également par la clarification des rôles respectifs de Frontex et des Etats membres participants, chaque Etat membre restant toutefois responsable du contrôle de sa partie de la frontière extérieure. La proposition instaure aussi l’obligation explicite que tous les gardes-frontières qui participent aux opérations reçoivent une formation sur les droits fondamentaux, afin de s’assurer que tous les immigrants soient traités dans leur plein respect, et notamment selon le principe de non-refoulement.

• Les opérations conjointes de retour
Frontex conservera la capacité de coordonner les opérations conjointes de retour des immigrants dans leur pays d’origine. Des garanties seront introduites pour assurer le plein respect des droits fondamentaux dans le cadre de ces opérations de retour. Par exemple, il est prévu qu'un contrôleur indépendant soit présent lors de ces opérations et rende compte à la Commission du respect, par les États membres, du droit de l’Union et d’un code de conduite énonçant les normes à respecter en matière de droits fondamentaux.

• Renforcer la coopération avec les pays tiers
L’agence serait habilitée à fournir une assistance technique aux pays tiers et à déployer des officiers de liaison dans ces derniers.

La proposition doit maintenant être discutée et approuvée par le Parlement européen et les gouvernements nationaux au sein du Conseil. Mme Malmström espère que le Parlement européen et le Conseil adopteront rapidement cette proposition.

Contexte

Frontex a été créée en 2005 afin de coordonner les opérations de contrôle aux frontières menées par les États membres aux frontières extérieures de l’Union. Basée à Varsovie, elle emploie 220 personnes et reçoit 80 millions d’euros du budget annuel de l'Union européenne.

Frontex coordonne la coopération entre les patrouilleurs frontaliers nationaux, fournit des formations à l’intention des gardes-frontières, centralise les données de surveillance communiquées par les pays de l'Union et aide les États membres à mener des opérations de retour conjointes.