France
La nouvelle liste des Pays d’origine sûrs publiée au Journal officiel
La décision du Conseil d’administration de l’OFPRA du 13 novembre de retirer la Géorgie de la liste des Pays d’origine sûrs et d’y inscrire la Serbie, l’Arménie et la Turquie est exécutoire à compter du 4 décembre 2009, au lendemain de sa publication au Journal officiel.
Désormais, les demandeurs d’asile d’origine serbe, arménienne et turque seront très certainement placés en procédure prioritaire et non-admis au séjour provisoire par les préfectures. En outre, leur demande d’asile sera instruite à l’OFPRA en 15 jours seulement (contre 90 jours en moyenne) et l’exercice d’un recours à la CNDA ne pourra à lui seul suspendre l’édiction ou l’exécution d’une mesure de reconduite à la frontière. Enfin, ils seront privés en droit ou dans les faits d’accès à un hébergement en Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), au bénéfice de l’Allocation temporaire d’attente (ATA) ou encore d’une couverture santé (CMU/AME).
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