Médiathèque
Protection internationale des réfugiés
Cette note vise à définir ce qu'est la réinstallation.
Qu\'est ce que la réinstallation déc 2007.pdf (60,70 kB)
Cette note étudie et compare les programmes de réinstallation mis en place en Suède, en Norvège, au Danemark, en Irlande, en Grande Bretagne et aux Etats-Unis
Etude comparative des programmes de réinstallation 0707.pdf (92,76 kB)
Cette note détaille les mouvements de population en raison de la crise en Irak. Elle fait le point sur le sort actuellement réservé aux Irakiens qui ont quitté leur pays. Elle tente d’expliquer pourquoi, comme le demande avec insistance le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), les Etats industrialisés doivent accepter de réinstaller les plus vulnérables d’entre eux.
APForum réfugiés - Note Réfugiés irakiens décembre07.pdf (105,55 kB)
Cette note vise à analyser la situation sécuritaire en Géorgie. Le retour durable de milliers de personnes déplacées apparaît en effet toujours compromis et incertain en 2009 du fait de la situation d’insécurité qui demeure. Plusieurs rapports récents d’organisations internationales reconnues font état de risques persistants à l’encontre de la population civile.
FR2009_06_actualisation_georgie.pdf (163,77 kB)
Cette note vise à attirer l’attention des membres du Conseil d’administration de l’OFPRA sur l’instabilité persistante de ces pays.
FR2009_07_actualisation12POS.pdf (171,00 kB)
Le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), dresse un état des lieux chiffré des demandes d’asile déposées dans 44 pays industrialisés pour l’année 2008.
FR2009_12_statistiques_hcr2008.pdf (131,82 kB)
Cette note vise à analyser la situation des demandeurs d'asile et réfugiés en Pologne.
FR2009_13_fiche_pays_pologne.pdf (179,20 kB)
Le HCR a rendu publiques les tendances globales des populations en exil dans
le monde en 2008.
FR2009_17_statistiques2008.pdf (147,83 kB)
Cette note vise à expliquer la procédure d'asile en Allemagne.
FR2009_19_fiche_pays_allemagne.pdf (253,02 kB)
Cette note vient présenter la décision du Conseil d’Etat du 3 juillet 2009 N° 320295 sur la protection subsidiaire. Par cet arrêt, le Conseil d’Etat confirme la jurisprudence de la CNDA sur le Sri Lanka et s’approprie la décision du 17 février 2009 de la CJCE. Selon le juge administratif suprême, dans la mesure où la CNDA considère qu’il existe une situation de conflit armé qui engendre ipso facto une violence généralisée et que le niveau de cette violence est élevé, alors il n’est pas nécessaire de rechercher des faits personnalisés pour accorder la protection subsidiaire.
FR2009_20_jurisprudence_ce_srilanka.pdf (142,68 kB)
Cette note vise à clarifier le contexte actuel prévalant au Kosovo et à examiner
les risques encourus par les populations.
FR2009_22_paysdorigine_kosovo.pdf (470,04 kB)
Cette note a pour objectif de présenter succinctement les domaines pour lesquels le classement de ces pays dans la liste des pays d’origine sûrs pose problème, notamment parce que les capacités de protection de l’Etat sont interrogées.
La note synthétise des rapports d’informations sur les pays d’origine publiés par diverses organisations gouvernementales et non gouvernementales.
FR2008_02_POSalbmacni0108.pdf (79,14 kB)
Avec près de 5 millions de personnes en situation d’exil, l’Irak est aujourd’hui en proie à un déplacement massif de population sans précédent. Si 2,7 millions de personnes se sont déplacées à l’intérieur du pays pour trouver refuge, 2,2 millions d’autres se sont exilées dans les pays limitrophes (en Jordanie, en Syrie et au Liban principalement) ou plus loin, en Europe notamment (45 247 personnes y ont demandé l’asile en 2007).
Les facteurs à l’origine de ce déplacement sont complexes et multiples tout comme la situation politique et sécuritaire prévalant actuellement en Irak. Cette note a ainsi pour objectifs de clarifier le contexte actuel et d’examiner les risques encourus par les populations en Irak.
FR2008_08_fiche pays Irak.pdf (1,28 MB)
Le « Processus de Barcelone : une Union pour la Méditerranée (UPM) » réunit 43 Etats (l’ensemble des Etats membres de l’UE, et les autres Etats (membres et observateurs) du processus de Barcelone) ainsi que la Commission européenne. Il s’agit d’un partenariat multilatéral qui a vu le jour le 13 juillet 2008 lors du Sommet de Paris pour la Méditerranée, liant les pays membres de l'Union européenne aux pays riverains de la Méditerranée. Le « Processus de Barcelone : une UPM » prend la suite du « Processus de Barcelone », mis en place en 1995 qui s'était enlisé, en vue de le renforcer et d’arriver à des résultats tangibles. L’article 12 de la Déclaration commune adoptée lors du Sommet de Paris évoque la question des migrations. Il apparaît donc essentiel de suivre avec attention et vigilance l’évolution de cette initiative.
FR2008_09_upm.pdf (35,73 kB)
Les sources répertoriées ci-dessous ont été classées par thèmes afin de faciliter la recherche de preuves sur les motifs de persécutions des demandeurs d’asile ayant fui la Russie cependant il s’agit de noter que les thèmes spécifiques dégagés dans ce document sont abordés, de manière plus ou moins détaillée, dans la plupart des rapports généraux annuels sur la situation des droits de l’Homme en Russie.
FR2008_10_fiche pays_sources_utiles_ russie 0808.pdf (82,34 kB)
Les sources récentes répertoriées ci-dessous ont été classées par thèmes afin de faciliter la recherche de preuves sur les motifs de persécutions des demandeurs d’asile ayant fui le Kosovo cependant il s’agit de noter que les thèmes spécifiques dégagés dans ce document sont abordés, de manière plus ou moins détaillée, dans la plupart des rapports généraux sur la situation des droits de l’Homme au Kosovo.
FR2008_11_Fiche pays_sources_utiles_ Kosovo 0908.pdf (62,86 kB)
La situation sécuritaire en Géorgie est très critique depuis de nombreuses années. En 2007, les bouleversements politiques qu’a connu le pays ont eu de graves répercutions sur la situation générale des droits de l’Homme.
En août 2008, les tensions entre la Géorgie et l’Ossétie du Sud ont dégénéré en un conflit armé de grande ampleur causant des centaines de morts et blessés parmi la population civile, entrainant pillages, incendies et destructions de biens et un déplacement massif de population. Près de 192 000 personnes auraient été déplacées par le conflit selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. La situation de la Géorgie doit dès lors être évaluée de manière globale au regard de l’ensemble des tensions que connaît la région du Caucase.
FR2008_13_fiche pays géorgie 1008.pdf (107,43 kB)
Forum réfugiés se félicite de l’adoption par les membres du projet
JLS/2005/ARGO/GC/03 « Common EU guidelines for the use and validation of factual COI » de Lignes directrices communes européennes relatives à la recherche d’informations sur les pays d’origine. En effet, l’intérêt croissant apporté à l’information sur les pays d’origine (Country of Origin Information, COI), considérée comme secondaire dans les années 90 et aujourd’hui en passe d’être reconnue par un grand nombre d’organisations et d’institutions comme un outil essentiel à la détermination du statut de réfugié, représente une avancée importante en faveur de la protection effective des réfugiés.
Forum réfugiés incite l’OFPRA à se saisir de ces lignes directrices
et à veiller à ce qu’elles soient appliquées rigoureusement par ses agents et
notamment lors des décisions de placement d’un pays d’origine sur la liste des « pays d’origine sûrs » ou à l’occasion d’un réexamen de la situation sécuritaire des « pays d’origine sûrs ».
Le recours à des informations pertinentes, fiables, croisées, équilibrées, vérifiables et transparentes facilite et améliore la qualité de l’instruction de la demande d’asile dans la mesure où ces informations sont des éléments objectifs de preuve permettant de mieux évaluer la véracité des allégations du demandeur d’asile. Elles contribuent notamment à mieux appréhender les craintes de persécution et le niveau de protection étatique au sein d’un pays donné. La recherche et l’utilisation d’informations sur les pays d’origine sont donc indissociables de l’analyse juridique de la demande d’asile.
FR2008_14_coi 1108.pdf (63,72 kB)
Cette note vise à expliciter les fondements, les causes et les formes de la «vendetta» qui contraint de nombreux albanais à fuir leur pays pour rechercher une protection dans un pays d’asile. Les craintes de persécutions des personnes ciblées par une vendetta sont également examinées au regard principalement de la dernière position du HCR sur le sujet.
FR2008_15_fiche pays albanie 1108.pdf (102,49 kB)
Cette note répertorie, présente et cite un ensemble de sources récentes faisant référence à la situation des Roms au Kosovo principalement depuis l’indépendance.
Selon de nombreuses sources émanant notamment d’organisations internationales et d’institutions européennes, les membres de la communauté Rom sont toujours confrontés à une grande marginalisation et à de graves discriminations particulièrement en matière d’accès à l’éducation, à l’emploi, au logement, aux soins, aux aides sociales et à la citoyenneté.
FR2008_17_Discriminations des Roms Kosovo 11 08.pdf (195,73 kB)
Cette note vise à présenter les derniers positions et réflexions du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) en matière de déplacements de populations générés par le changement climatique. Au lendemain de la tenue en octobre 2008 d’une Conférence internationale sur les migrations forcées liées à l’environnemen, le HCR a publié une synthèse intitulée « Climate change, natural disasters and human displacement: a UNHCR perspective », dans laquelle l’agence s’interroge sur l’impact du changement climatique sur les déplacements de populations tout en avançant différents scénarios et perspectives possibles.
FR2008_18_Position HCR Migrations climatiques 1208.pdf (175,41 kB)
Convention de Genève du 28 juillet 1951 et Protocole de NY de 1967.pdf (99,11 kB)
Convention de New York du 28 septembre 1954.pdf (58,13 kB)
Déclaration universelle des droits de l'homme.pdf (26,22 kB)
UNHCR, Asylum levels and trends in industrialized countries, 2008, Statistical overview of Asylum applications lodged in Europe and selected non-european countries, 24 mars 2009
HCR - asile dans les pays industrialisés en 2008.pdf (454,88 kB)
statistiques mondiales 2007.pdf (2,30 MB)
statistiques mondiales 2007.pdf (2,30 MB)
bilan statistique 2007.doc (70,50 kB)
La réinstallation en quelques chiffres.doc (40,50 kB)
International%20Alert_Map_Climate_Change_and_Conflict.pdf (789,31 kB)
enfants des rues - enquête MDM.pdf (856,59 kB)
Droit d'asile et protection des réfugiés en Europe
Rapport du Comité LIBE - BAE - Mars 2009.doc (235,00 kB)
ECRE Recommendations for amendments on EASO_March 2009.doc (92,00 kB)
Position FR Bureau-appui-europeen 11 2008.pdf (188,90 kB)
EASO 17 02 FR-2.pdf (187,31 kB)
Amendement Dublin - Rapport du comité LIBE - Parlement européen - Mars 2009.doc (281,50 kB)
Note FR Position Réforme Règlement Dublin 01 09 Pas def.pdf (210,56 kB)
Proposition modif Réglement Eurodac fr.pdf (281,32 kB)
Proposition modif Réglement Dublin fr.pdf (262,53 kB)
Amendement Dublin - Rapport du comité LIBE - Parlement européen - Mars 2009.doc (281,50 kB)
Note Position Réforme Directive Accueil 01 09 def.pdf (188,96 kB)
Proposition modif Directive Acceuil fr.pdf (168,19 kB)
Forumrefugies Commentaires Pacte europeen 07 2008.pdf (93,03 kB)
Pacte européen asile et immigration 2008.pdf (162,89 kB)
Rapport annuel Eurodac - 2007.pdf (239,66 kB)
com2007_0745fr01-4.pdf (167,94 kB)
Eval Dublin annexes.pdf (644,05 kB)
Eval Dublin.pdf (58,95 kB)
Reponse FR au Livre Vert 09 2007.pdf (185,60 kB)
Livre vert Asile 2007.pdf (107,70 kB)
Plan d'action Commission 06 08.pdf (53,93 kB)
Directive Procédure 2005.pdf (153,38 kB)
Directive Qualification 2004.mht (121,48 kB)
com2004_0410fr01.pdf (223,87 kB)
Réglement Dublin II fr.pdf (159,17 kB)
Conclusions Conseil Bruxelles Programme de La Haye 11 2004.pdf (292,34 kB)
Directive accueil 2003 fr.pdf (137,25 kB)
entrées protégées _gregornoll_2002_en.pdf (1,63 MB)
Directive Protection temporaire 2001.mht (98,07 kB)
Réglement Eurodac 2000.pdf (146,97 kB)
Conclusions Conseil Tampere Programme de Tampere 10 1999.pdf (75,66 kB)
ECRE - Aller de l'avant.pdf (4,41 MB)
FER 2008 2013.pdf (158,64 kB)
Conférence européenne Bâtir une Europe de l’asile (Paris, 8 et 9 septembre 2008)
Atelier : Le traitement des demandes d'asile à l'extérieur de l'Union et le développement de la coopération avec les pays tiers
intervention-confeuro-ob.pdf (34,59 kB)
Pour que la prochaine phase d’harmonisation européenne des politiques d’asile soit ambitieuse, positive et ouverte sur le monde.
Forum réfugiés suit avec attention le développement des politiques européennes dans le domaine de l’asile depuis le lancement du processus d’harmonisation au sommet de Tampere en 19991. A cette époque, l’espoir était grand chez les défenseurs du droit d’asile de voir le niveau de protection progresser et s’homogénéiser en Europe.
positions_presidence_francaise_avril2008.pdf (61,44 kB)
MEMO dir acc.pdf (67,02 kB)
MEMO dublin.pdf (70,38 kB)
Réponse sarkozy.pdf (20,74 kB)
2009.05.20 Note FR Elections européennes.pdf (212,45 kB)
Cette note vise à analyser la situation des demandeurs d'asile et réfugiés en Pologne.
FR2009_13_fiche_pays_pologne.pdf (179,20 kB)
Cette note vise à expliquer la procédure d'asile en Allemagne.
FR2009_19_fiche_pays_allemagne.pdf (253,02 kB)
Cette note vient présenter la décision du Conseil d’Etat du 3 juillet 2009 N° 320295 sur la protection subsidiaire. Par cet arrêt, le Conseil d’Etat confirme la jurisprudence de la CNDA sur le Sri Lanka et s’approprie la décision du 17 février 2009 de la CJCE. Selon le juge administratif suprême, dans la mesure où la CNDA considère qu’il existe une situation de conflit armé qui engendre ipso facto une violence généralisée et que le niveau de cette violence est élevé, alors il n’est pas nécessaire de rechercher des faits personnalisés pour accorder la protection subsidiaire.
FR2009_20_jurisprudence_ce_srilanka.pdf (142,68 kB)
Cette note d’information vient présenter l’arrêt du Conseil d’Etat du 3 juillet 2009 N° 298576 par lequel le juge administratif suprême a octroyé la protection subsidiaire à une personne biélorusse dont l’arrêté de reconduite à la frontière avait été annulé sur le fondement de l’article 3 de la CEDH.
FR2009_21_jurisprudence_ce_psubsidiaire.pdf (139,67 kB)
Alors que la Grèce se présente comme une des principales portes d'entrée en Europe pour les réfugiés, notamment en provenance d'Irak, du Pakistan ou de l'Aghanistan, le niveau de protection demeure extrêmement bas. La procédure d'asile et les politiques d'accueil à destination des demandeurs d'asile sont très restrictives, et ne permettent pas de garantir une réelle protection aux personnes, notamment à celles qui sont prises ou reprises en charge par la Grèce dans le cadre de la procédure Dublin.
FR2008_05 _fiche pays Grèce.pdf (60,31 kB)
Plusieurs pays européens ont récemment cessé les renvois de demandeurs d’asile sous Dublin vers la Grèce, l’exercice d’un droit d’asile effectif n’étant pas garanti dans le pays.
Forum réfugiés estime que :
- La France doit suivre l’exemple de la Norvège et de l’Allemagne et suspendre ces renvois vers la Grèce.
- Au-delà, les différences importantes qui demeurent entre les conditions d’accueil et les taux d’accord dans les différents Etats membres justifient l’introduction d’un recours suspensif contre les décisions de renvoi sous Dublin et une utilisation plus large de la clause de souveraineté prévue à l’article 3§2 du règlement Dublin II.
FR2008_06bis_Dublin transfert DA vers Grèce.pdf (41,64 kB)
Le « Processus de Barcelone : une Union pour la Méditerranée (UPM) » réunit 43 Etats (l’ensemble des Etats membres de l’UE, et les autres Etats (membres et observateurs) du processus de Barcelone) ainsi que la Commission européenne. Il s’agit d’un partenariat multilatéral qui a vu le jour le 13 juillet 2008 lors du Sommet de Paris pour la Méditerranée, liant les pays membres de l'Union européenne aux pays riverains de la Méditerranée. Le « Processus de Barcelone : une UPM » prend la suite du « Processus de Barcelone », mis en place en 1995 qui s'était enlisé, en vue de le renforcer et d’arriver à des résultats tangibles. L’article 12 de la Déclaration commune adoptée lors du Sommet de Paris évoque la question des migrations. Il apparaît donc essentiel de suivre avec attention et vigilance l’évolution de cette initiative.
FR2008_09_upm.pdf (35,73 kB)
Cette note vise à présenter les principales modifications de la Directive Accueil proposées par la Commission européenne. Le 3 décembre 2008, la Commission européenne a rendu publique une proposition d’amendement de la « Directive Accueil ». Cette proposition s’inscrit dans un premier paquet de propositions destinées à harmoniser davantage et à améliorer les normes de protection en vue de la création d’un Régime d’asile européen commun.
FR2008_20_Réforme Directive Accueil 12 2008.pdf (44,24 kB)
Programme-15-12-2009.pdf (144,79 kB)
Droit d'asile en France
La présente note a pour objet de présenter succinctement le décret du 30 décembre 2008 et partant de compléter la note de novembre 2008 sur le rapport Richard et les réformes de la CNDA.
FR2009_01_decretCNDAdu30122008.pdf (152,76 kB)
La présente note a pour objet, d’une part, de dresser un tableau comparatif de l’évolution des montants des différentes taxes dues à l’ANAEM ou à l’établissement public appelé à lui succéder et, d’autre part, d’en dégager une première analyse.
FR2009_02_taxesANAEM.pdf (195,31 kB)
Cette note consiste dans un premier temps à présenter, de manière sommaire, le rapport du Conseiller d’Etat Jacky Richard intitulé De la Commission des recours des réfugiés à la Cour nationale du droit d’asile : organisation, fonctionnement, professionnalisation. Dans un second temps, la note vise à dégager quelques pistes de réflexion et/ou de travail.
FR2009_03_rapportRichard.pdf (179,29 kB)
Cette note vise à présenter le document de l’ANAFE paru en septembre 2008 et intitulé Réfugiés en zone d’attente, Rapport sur les dérives de l’examen de l’asile à la frontière, Comment la France piétine le principe de l’accès à son territoire de personnes menacées.
FR2009_04_refugies_zoneattente.pdf (142,15 kB)
Cette note vise à attirer l’attention des membres du Conseil d’administration de l’OFPRA sur l’instabilité persistante de ces pays.
FR2009_07_actualisation12POS.pdf (171,00 kB)
Cette note vise à revenir sur une pratique nouvelle de la Cour nationale du droit d’asile suite à une décision récente du Conseil d’Etat se prononçant sur le respect du contradictoire en cas de rejet par ordonnance.
La CNDA envoie désormais un courrier au demandeur l’informant que son
recours est susceptible de donner lieu à une ordonnance. Cette nouvelle
manière de fonctionner risque d’avoir une incidence sur notre méthode de
travail tant au niveau de l’élaboration des recours que de l’envoi de mémoire
complémentaire.
Les recommandations de cette note ne sont toutefois pas définitives puisque
nous attendons encore quelques précisions de la part de la CNDA.
FR2009_08_risques_ordonnance_cnda.pdf (191,34 kB)
Cette note vise à présenter et commenter la partie sur les politiques relatives à l’accueil des demandeurs d’asile du rapport annuel 2008 de la Cour des comptes rendu public le 4 février 2009.
FR2009_09_rapportcourdescomptes.pdf (86,00 kB)
Cette note vise à présenter le rapport annuel au Parlement du Ministre de
l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, adopté en décembre 2008 par le Comité interministériel de contrôle de l’immigration (CICI).
Le rapport du CICI est composé de 5 chapitres :
- La maîtrise des flux migratoires ;
- L’asile ;
- L’intégration et l’acquisition de la nationalité française ;
- Le développement solidaire ;
- L’outre mer.
Cette note reprend l’ensemble de ces chapitres pour en ressortir les principaux éléments chiffrés, lesquels pourront servir à illustrer ou appuyer certains des travaux ou analyses de l’association.
FR2009_10_rapport_cici.pdf (187,42 kB)
FR2009_11_jurisprudence_cnda_excision.pdf (137,21 kB)
Cette note vise à présenter les différentes décisions de la juridiction administrative qui conduisent à un élargissement des droits des demandeurs d’asile en matière d’hébergement. En effet, suite à une succession de décisions depuis 2007 et en l’état actuel de la jurisprudence, l’Etat doit assurer des conditions minimales d’accueil, y compris pour les personnes en procédure prioritaire, sous peine de commettre une atteinte manifestement illégale au droit à des conditions d’accueil décentes, nouveau corollaire du droit d’asile. Existe-t-il un droit à l’hébergement des demandeurs d’asile ?
FR2009_14_droit_hebergement_da.pdf (189,31 kB)
Cette note d’information vient expliciter la position du Conseil d’Etat sur le champ d’application de la protection subsidiaire et de la qualité de réfugié en matière de violence généralisée. Le Conseil d’Etat vient en effet de délimiter le champ d’action de ces deux formes de protection dans sa décision N° 292564, du 15 mai 2009.
FR2009_15_protection_violence_generalisee.pdf (149,53 kB)
Cette note vise à présenter les modalités et enjeux du recours à la visio-conférence dans les procédures judiciaires et administratives des étrangers en général, des étrangers retenus en particulier. Ce dispositif consistant à organiser des audiences ou des auditions à distance au moyen de matériel de télécommunication s’inscrit, de même que la délocalisation des audiences, dans un objectif de réduction des coûts d’escortes.
FR2009_16_visio-auditions.pdf (185,13 kB)
Depuis l’établissement des listes et leur confirmation par le Conseil d’Etat, la situation de certains pays qui y sont inscrits s’est sensiblement détériorée, d’une manière qui semble durable, posant ainsi avec force, la question de leur caractère sûr.
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes rappelait « qu’une révision à
périodicité régulière de la liste par le conseil d’administration de l’OFPRA
permettrait d’actualiser la situation des dits pays, dans l’attente de la liste
européenne ».
A travers deux exemples, la Géorgie et Madagascar, l’impératif de
réexaminer tant la première liste que la seconde liste doit être mis en exergue, tout comme la nécessité d’instaurer un mécanisme de suivi et de révision régulière de ces listes.
FR2009_18_pays-origine_surs.pdf (204,01 kB)
Cette note vient présenter la décision du Conseil d’Etat du 3 juillet 2009 N° 320295 sur la protection subsidiaire. Par cet arrêt, le Conseil d’Etat confirme la jurisprudence de la CNDA sur le Sri Lanka et s’approprie la décision du 17 février 2009 de la CJCE. Selon le juge administratif suprême, dans la mesure où la CNDA considère qu’il existe une situation de conflit armé qui engendre ipso facto une violence généralisée et que le niveau de cette violence est élevé, alors il n’est pas nécessaire de rechercher des faits personnalisés pour accorder la protection subsidiaire.
FR2009_20_jurisprudence_ce_srilanka.pdf (142,68 kB)
Pour poursuivre l’harmonisation des politiques d’asile, l’Union européenne doit au préalable :
- améliorer ses connaissances sur le niveau de protection dans les différents Etats-membres de l’UE afin d’affiner son diagnostic sur les différences considérables qui perdurent.
- amender la réglementation européenne en vigueur pour en éliminer les notions qui risquent d’affaiblir le niveau de protection et d’augmenter les risques de refoulement.
Seulement alors sera-t-il souhaitable de renforcer la coopération pratique entre Etats-membres dans le domaine de l’asile ?
L’objectif prioritaire doit être l’amélioration et l’homogénéisation de la qualité du traitement des demandes d’asile dans les différents états-membres.
FR2008_01_comdiscoursstefanini0108-1.pdf (47,82 kB)
Cette note a pour objet de préciser, en l'état actuel du droit, les conditions et critères de l'admission exceptionnelle au séjour ainsi que les missions et fonctionnement de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour (CNAES).
FR2008_03_cnaes0108.pdf (68,72 kB)
Cette note a pour objet de présenter les différents titres de séjour en France. Elle précise ainsi les conditions de délivrance de la carte de résident et de la carte de séjour temporaire, telles qu'énoncées par le Livre III du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
FR2008_04_titresdesejours0108.pdf (61,91 kB)
Forum réfugiés se félicite de l’adoption par les membres du projet
JLS/2005/ARGO/GC/03 « Common EU guidelines for the use and validation of factual COI » de Lignes directrices communes européennes relatives à la recherche d’informations sur les pays d’origine. En effet, l’intérêt croissant apporté à l’information sur les pays d’origine (Country of Origin Information, COI), considérée comme secondaire dans les années 90 et aujourd’hui en passe d’être reconnue par un grand nombre d’organisations et d’institutions comme un outil essentiel à la détermination du statut de réfugié, représente une avancée importante en faveur de la protection effective des réfugiés.
Forum réfugiés incite l’OFPRA à se saisir de ces lignes directrices
et à veiller à ce qu’elles soient appliquées rigoureusement par ses agents et
notamment lors des décisions de placement d’un pays d’origine sur la liste des « pays d’origine sûrs » ou à l’occasion d’un réexamen de la situation sécuritaire des « pays d’origine sûrs ».
Le recours à des informations pertinentes, fiables, croisées, équilibrées, vérifiables et transparentes facilite et améliore la qualité de l’instruction de la demande d’asile dans la mesure où ces informations sont des éléments objectifs de preuve permettant de mieux évaluer la véracité des allégations du demandeur d’asile. Elles contribuent notamment à mieux appréhender les craintes de persécution et le niveau de protection étatique au sein d’un pays donné. La recherche et l’utilisation d’informations sur les pays d’origine sont donc indissociables de l’analyse juridique de la demande d’asile.
FR2008_14_coi 1108.pdf (63,72 kB)
Cette note a pour objet de préciser la condition de permanence exigée pour bénéficier du droit au logement opposable.
FR2008_19_condition de résidence DALO.pdf (40,39 kB)
Cette note vise à présenter les principales modifications de la Directive Accueil proposées par la Commission européenne. Le 3 décembre 2008, la Commission européenne a rendu publique une proposition d’amendement de la « Directive Accueil ». Cette proposition s’inscrit dans un premier paquet de propositions destinées à harmoniser davantage et à améliorer les normes de protection en vue de la création d’un Régime d’asile européen commun.
FR2008_20_Réforme Directive Accueil 12 2008.pdf (44,24 kB)
CESEDA_legislative27122008.pdf (427,40 kB)
CESEDA - partie législative - Livre VII.pdf (60,03 kB)
CESEDA_reglementaire02012009.pdf (630,74 kB)
CESEDA - partie règlementaire - Livre VII.pdf (95,80 kB)
SCHEMA DE LA PROCEDURE D'ASILE.pdf (133,71 kB)
Rapport OFPRA 2008.pdf (3,84 MB)
Livret Ministère de l'intérieur, HCR et Forum réfugiés
guide_hcr_francais.pdf (923,22 kB)
Guide Ministère, HCR et Forum réfugiés
guide_hcr_anglais.pdf (1,02 MB)
Guide Ministère de l'intérieur, HCR et Forum réfugiés
guide_hcr_russe.pdf (331,55 kB)
Ce livret d’accueil du demandeur d’asile est un outil pratique élaboré par Forum réfugiés regroupant les informations sur la procédure de demande d’asile et les aides sociales.
livret accueil 2006 FR.pdf (456,10 kB)
Ce livret d’accueil du demandeur d’asile est un outil pratique élaboré par Forum réfugiés regroupant les informations sur la procédure de demande d’asile et les aides sociales.
livret accueil 2006 EN.pdf (456,07 kB)
Ce livret d’accueil du demandeur d’asile est un outil pratique élaboré par Forum réfugiés regroupant les informations sur la procédure de demande d’asile et les aides sociales.
livret accueil 2006 AL.pdf (192,87 kB)
Ce livret d’accueil du demandeur d’asile est un outil pratique élaboré par Forum réfugiés regroupant les informations sur la procédure de demande d’asile et les aides sociales.
INT-livret d'accueil06 armenien.pdf (0 B)
Ce livret d’accueil du demandeur d’asile est un outil pratique élaboré par Forum réfugiés regroupant les informations sur la procédure de demande d’asile et les aides sociales.
livret accueil 2006 arabe.pdf (242,99 kB)
Ce livret d’accueil du demandeur d’asile est un outil pratique élaboré par Forum réfugiés regroupant les informations sur la procédure de demande d’asile et les aides sociales.
livret accueil 2006 SerboCroate.pdf (170,93 kB)
Ce livret d’accueil du demandeur d’asile est un outil pratique élaboré par Forum réfugiés regroupant les informations sur la procédure de demande d’asile et les aides sociales.
livret accueil 2006 russe.pdf (280,85 kB)
Circulaire CADA 3 mai 2007.pdf (89,85 kB)
Circulaire demande d'asile avril 2005.pdf (262,71 kB)
Circulaire du 24 07 08 relative aux missions des CADA.pdf (499,50 kB)
Circulaire formulaire uniforme d'admission séjour DA.pdf (747,92 kB)
Circulaire janvier 2005 relative à l'agrément des associations.pdf (561,73 kB)
Protection des réfugiés en France
chronologie-accelair.pdf (26,82 kB)
schema-acc-prof.pdf (23,11 kB)
schema-acc-logt.pdf (21,27 kB)
carte-relogement.pdf (224,46 kB)
141206actesversionintegrale.pdf (635,73 kB)
PLQ-MINIST+AXLR13-04-09.pdf (1,71 MB)
La présente note a pour objet, d’une part, de dresser un tableau comparatif de l’évolution des montants des différentes taxes dues à l’ANAEM ou à l’établissement public appelé à lui succéder et, d’autre part, d’en dégager une première analyse.
FR2009_02_taxesANAEM.pdf (195,31 kB)
Cette note vise à présenter et décrypter une décision récente du Conseil d’Etat se prononçant sur l’extension du principe de l’unité de famille aux bénéficiaires de la protection subsidiaire.
Elle se découpe comme suit :
- Présentation du principe de l’unité de famille applicable aux réfugiés
- Extension aux bénéficiaires de la protection subsidiaire du principe de l’unité de famille
- Présentation de la décision du Conseil d’Etat du 18 décembre 2008
- Incidences de la décision du Conseil d’Etat
FR2009_05_protection_subsidiaire_et_unite_famille.pdf (168,54 kB)
Cette note vise à présenter et commenter la partie sur les politiques relatives à l’accueil des demandeurs d’asile du rapport annuel 2008 de la Cour des comptes rendu public le 4 février 2009.
FR2009_09_rapportcourdescomptes.pdf (86,00 kB)
Cette note vise à présenter le rapport annuel au Parlement du Ministre de
l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, adopté en décembre 2008 par le Comité interministériel de contrôle de l’immigration (CICI).
Le rapport du CICI est composé de 5 chapitres :
- La maîtrise des flux migratoires ;
- L’asile ;
- L’intégration et l’acquisition de la nationalité française ;
- Le développement solidaire ;
- L’outre mer.
Cette note reprend l’ensemble de ces chapitres pour en ressortir les principaux éléments chiffrés, lesquels pourront servir à illustrer ou appuyer certains des travaux ou analyses de l’association.
FR2009_10_rapport_cici.pdf (187,42 kB)
FR2009_11_jurisprudence_cnda_excision.pdf (137,21 kB)
Cette note d’information vient expliciter la position du Conseil d’Etat sur le champ d’application de la protection subsidiaire et de la qualité de réfugié en matière de violence généralisée. Le Conseil d’Etat vient en effet de délimiter le champ d’action de ces deux formes de protection dans sa décision N° 292564, du 15 mai 2009.
FR2009_15_protection_violence_generalisee.pdf (149,53 kB)
Cette note d’information vient présenter l’arrêt du Conseil d’Etat du 3 juillet 2009 N° 298576 par lequel le juge administratif suprême a octroyé la protection subsidiaire à une personne biélorusse dont l’arrêté de reconduite à la frontière avait été annulé sur le fondement de l’article 3 de la CEDH.
FR2009_21_jurisprudence_ce_psubsidiaire.pdf (139,67 kB)
Cette note a pour objet de préciser, en l'état actuel du droit, les conditions et critères de l'admission exceptionnelle au séjour ainsi que les missions et fonctionnement de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour (CNAES).
FR2008_03_cnaes0108.pdf (68,72 kB)
Cette note a pour objet de présenter les différents titres de séjour en France. Elle précise ainsi les conditions de délivrance de la carte de résident et de la carte de séjour temporaire, telles qu'énoncées par le Livre III du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
FR2008_04_titresdesejours0108.pdf (61,91 kB)
Cette note a pour objet de préciser la condition de permanence exigée pour bénéficier du droit au logement opposable.
FR2008_19_condition de résidence DALO.pdf (40,39 kB)
DVD "changer de regard" (visuel)
Etude sur les discriminations (visuel)
Accélérons l'insertion durable des réfugiés - plaquette Adecco (visuel)
Plaquette de lancement du transfert de la méthode Accelair (visuel)
Plaquette de présentation du programme Accelair (visuel)
Plaquette "RMI - des droits et des devoirs" (visuel)
Statistiques
Le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), dresse un état des lieux chiffré des demandes d’asile déposées dans 44 pays industrialisés pour l’année 2008.
FR2009_12_statistiques_hcr2008.pdf (131,82 kB)
Le HCR a rendu publiques les tendances globales des populations en exil dans
le monde en 2008.
FR2009_17_statistiques2008.pdf (147,83 kB)
Le HCR a rendu publiques les tendances de l’asile dans le monde observées en 2007, le 17 juin dernier. Le Haut commissaire António Guterres a exprimé son inquiétude face à cette deuxième année consécutive de hausse du nombre de réfugiés dans le monde, alors que celui-ci avait décliné entre 2001 et 2005.
FR2008_07_bilan statistiques hcr.pdf (49,91 kB)
Dans son dernier rapport, rendu public en octobre, sur l’asile dans les pays
industrialisés au cours du premier semestre 2008, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), dresse un état des lieux chiffré des demandes d’asile déposées dans 44 pays industrialisés2 et avance des tendances pour l’année 2008.
FR2008_12_da pays indistrialises 1008.pdf (40,10 kB)
Témoignages
0-FINAL ITINERAIRES refugies.pdf (834,56 kB)
album_photo_marche2005.pdf (399,85 kB)
journal_refugies_marche2004.pdf (475,82 kB)
kosovo.wav (304,74 kB)
Publications de Forum Réfugiés
Cette note vise à définir ce qu'est la réinstallation.
Qu\'est ce que la réinstallation déc 2007.pdf (60,70 kB)
Cette note étudie et compare les programmes de réinstallation mis en place en Suède, en Norvège, au Danemark, en Irlande, en Grande Bretagne et aux Etats-Unis
Etude comparative des programmes de réinstallation 0707.pdf (92,76 kB)
Cette note détaille les mouvements de population en raison de la crise en Irak. Elle fait le point sur le sort actuellement réservé aux Irakiens qui ont quitté leur pays. Elle tente d’expliquer pourquoi, comme le demande avec insistance le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), les Etats industrialisés doivent accepter de réinstaller les plus vulnérables d’entre eux.
APForum réfugiés - Note Réfugiés irakiens décembre07.pdf (105,55 kB)
Conférence européenne Bâtir une Europe de l’asile (Paris, 8 et 9 septembre 2008)
Atelier : Le traitement des demandes d'asile à l'extérieur de l'Union et le développement de la coopération avec les pays tiers
intervention-confeuro-ob.pdf (34,59 kB)
Pour que la prochaine phase d’harmonisation européenne des politiques d’asile soit ambitieuse, positive et ouverte sur le monde.
Forum réfugiés suit avec attention le développement des politiques européennes dans le domaine de l’asile depuis le lancement du processus d’harmonisation au sommet de Tampere en 19991. A cette époque, l’espoir était grand chez les défenseurs du droit d’asile de voir le niveau de protection progresser et s’homogénéiser en Europe.
positions_presidence_francaise_avril2008.pdf (61,44 kB)
Dossier de presse 9ème rapport annuel sur l'asile en France et en Europe
2009 Journée mondiale - Dossier de presse.pdf (185,91 kB)
Note Forum réfugiés 09 - Mémorandum aux parlementaires européens
2009.05.20 Note FR Elections européennes.pdf (212,45 kB)
La présente note a pour objet de présenter succinctement le décret du 30 décembre 2008 et partant de compléter la note de novembre 2008 sur le rapport Richard et les réformes de la CNDA.
FR2009_01_decretCNDAdu30122008.pdf (152,76 kB)
La présente note a pour objet, d’une part, de dresser un tableau comparatif de l’évolution des montants des différentes taxes dues à l’ANAEM ou à l’établissement public appelé à lui succéder et, d’autre part, d’en dégager une première analyse.
FR2009_02_taxesANAEM.pdf (195,31 kB)
Cette note consiste dans un premier temps à présenter, de manière sommaire, le rapport du Conseiller d’Etat Jacky Richard intitulé De la Commission des recours des réfugiés à la Cour nationale du droit d’asile : organisation, fonctionnement, professionnalisation. Dans un second temps, la note vise à dégager quelques pistes de réflexion et/ou de travail.
FR2009_03_rapportRichard.pdf (179,29 kB)
Cette note vise à présenter le document de l’ANAFE paru en septembre 2008 et intitulé Réfugiés en zone d’attente, Rapport sur les dérives de l’examen de l’asile à la frontière, Comment la France piétine le principe de l’accès à son territoire de personnes menacées.
FR2009_04_refugies_zoneattente.pdf (142,15 kB)
Cette note vise à présenter et décrypter une décision récente du Conseil d’Etat se prononçant sur l’extension du principe de l’unité de famille aux bénéficiaires de la protection subsidiaire.
Elle se découpe comme suit :
- Présentation du principe de l’unité de famille applicable aux réfugiés
- Extension aux bénéficiaires de la protection subsidiaire du principe de l’unité de famille
- Présentation de la décision du Conseil d’Etat du 18 décembre 2008
- Incidences de la décision du Conseil d’Etat
FR2009_05_protection_subsidiaire_et_unite_famille.pdf (168,54 kB)
Cette note vise à analyser la situation sécuritaire en Géorgie. Le retour durable de milliers de personnes déplacées apparaît en effet toujours compromis et incertain en 2009 du fait de la situation d’insécurité qui demeure. Plusieurs rapports récents d’organisations internationales reconnues font état de risques persistants à l’encontre de la population civile.
FR2009_06_actualisation_georgie.pdf (163,77 kB)
Cette note vise à attirer l’attention des membres du Conseil d’administration de l’OFPRA sur l’instabilité persistante de ces pays.
FR2009_07_actualisation12POS.pdf (171,00 kB)
Cette note vise à revenir sur une pratique nouvelle de la Cour nationale du droit d’asile suite à une décision récente du Conseil d’Etat se prononçant sur le respect du contradictoire en cas de rejet par ordonnance.
La CNDA envoie désormais un courrier au demandeur l’informant que son
recours est susceptible de donner lieu à une ordonnance. Cette nouvelle
manière de fonctionner risque d’avoir une incidence sur notre méthode de
travail tant au niveau de l’élaboration des recours que de l’envoi de mémoire
complémentaire.
Les recommandations de cette note ne sont toutefois pas définitives puisque
nous attendons encore quelques précisions de la part de la CNDA.
FR2009_08_risques_ordonnance_cnda.pdf (191,34 kB)
Cette note vise à présenter et commenter la partie sur les politiques relatives à l’accueil des demandeurs d’asile du rapport annuel 2008 de la Cour des comptes rendu public le 4 février 2009.
FR2009_09_rapportcourdescomptes.pdf (86,00 kB)
Cette note vise à présenter le rapport annuel au Parlement du Ministre de
l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, adopté en décembre 2008 par le Comité interministériel de contrôle de l’immigration (CICI).
Le rapport du CICI est composé de 5 chapitres :
- La maîtrise des flux migratoires ;
- L’asile ;
- L’intégration et l’acquisition de la nationalité française ;
- Le développement solidaire ;
- L’outre mer.
Cette note reprend l’ensemble de ces chapitres pour en ressortir les principaux éléments chiffrés, lesquels pourront servir à illustrer ou appuyer certains des travaux ou analyses de l’association.
FR2009_10_rapport_cici.pdf (187,42 kB)
FR2009_11_jurisprudence_cnda_excision.pdf (137,21 kB)
Le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), dresse un état des lieux chiffré des demandes d’asile déposées dans 44 pays industrialisés pour l’année 2008.
FR2009_12_statistiques_hcr2008.pdf (131,82 kB)
Cette note vise à analyser la situation des demandeurs d'asile et réfugiés en Pologne.
FR2009_13_fiche_pays_pologne.pdf (179,20 kB)
Cette note vise à présenter les différentes décisions de la juridiction administrative qui conduisent à un élargissement des droits des demandeurs d’asile en matière d’hébergement. En effet, suite à une succession de décisions depuis 2007 et en l’état actuel de la jurisprudence, l’Etat doit assurer des conditions minimales d’accueil, y compris pour les personnes en procédure prioritaire, sous peine de commettre une atteinte manifestement illégale au droit à des conditions d’accueil décentes, nouveau corollaire du droit d’asile. Existe-t-il un droit à l’hébergement des demandeurs d’asile ?
FR2009_14_droit_hebergement_da.pdf (189,31 kB)
Cette note d’information vient expliciter la position du Conseil d’Etat sur le champ d’application de la protection subsidiaire et de la qualité de réfugié en matière de violence généralisée. Le Conseil d’Etat vient en effet de délimiter le champ d’action de ces deux formes de protection dans sa décision N° 292564, du 15 mai 2009.
FR2009_15_protection_violence_generalisee.pdf (149,53 kB)
Cette note vise à présenter les modalités et enjeux du recours à la visio-conférence dans les procédures judiciaires et administratives des étrangers en général, des étrangers retenus en particulier. Ce dispositif consistant à organiser des audiences ou des auditions à distance au moyen de matériel de télécommunication s’inscrit, de même que la délocalisation des audiences, dans un objectif de réduction des coûts d’escortes.
FR2009_16_visio-auditions.pdf (185,13 kB)
Le HCR a rendu publiques les tendances globales des populations en exil dans
le monde en 2008.
FR2009_17_statistiques2008.pdf (147,83 kB)
Depuis l’établissement des listes et leur confirmation par le Conseil d’Etat, la situation de certains pays qui y sont inscrits s’est sensiblement détériorée, d’une manière qui semble durable, posant ainsi avec force, la question de leur caractère sûr.
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes rappelait « qu’une révision à
périodicité régulière de la liste par le conseil d’administration de l’OFPRA
permettrait d’actualiser la situation des dits pays, dans l’attente de la liste
européenne ».
A travers deux exemples, la Géorgie et Madagascar, l’impératif de
réexaminer tant la première liste que la seconde liste doit être mis en exergue, tout comme la nécessité d’instaurer un mécanisme de suivi et de révision régulière de ces listes.
FR2009_18_pays-origine_surs.pdf (204,01 kB)
Cette note vise à expliquer la procédure d'asile en Allemagne.
FR2009_19_fiche_pays_allemagne.pdf (253,02 kB)
Cette note vient présenter la décision du Conseil d’Etat du 3 juillet 2009 N° 320295 sur la protection subsidiaire. Par cet arrêt, le Conseil d’Etat confirme la jurisprudence de la CNDA sur le Sri Lanka et s’approprie la décision du 17 février 2009 de la CJCE. Selon le juge administratif suprême, dans la mesure où la CNDA considère qu’il existe une situation de conflit armé qui engendre ipso facto une violence généralisée et que le niveau de cette violence est élevé, alors il n’est pas nécessaire de rechercher des faits personnalisés pour accorder la protection subsidiaire.
FR2009_20_jurisprudence_ce_srilanka.pdf (142,68 kB)
Cette note d’information vient présenter l’arrêt du Conseil d’Etat du 3 juillet 2009 N° 298576 par lequel le juge administratif suprême a octroyé la protection subsidiaire à une personne biélorusse dont l’arrêté de reconduite à la frontière avait été annulé sur le fondement de l’article 3 de la CEDH.
FR2009_21_jurisprudence_ce_psubsidiaire.pdf (139,67 kB)
Cette note vise à clarifier le contexte actuel prévalant au Kosovo et à examiner
les risques encourus par les populations.
FR2009_22_paysdorigine_kosovo.pdf (470,04 kB)
Pour poursuivre l’harmonisation des politiques d’asile, l’Union européenne doit au préalable :
- améliorer ses connaissances sur le niveau de protection dans les différents Etats-membres de l’UE afin d’affiner son diagnostic sur les différences considérables qui perdurent.
- amender la réglementation européenne en vigueur pour en éliminer les notions qui risquent d’affaiblir le niveau de protection et d’augmenter les risques de refoulement.
Seulement alors sera-t-il souhaitable de renforcer la coopération pratique entre Etats-membres dans le domaine de l’asile ?
L’objectif prioritaire doit être l’amélioration et l’homogénéisation de la qualité du traitement des demandes d’asile dans les différents états-membres.
FR2008_01_comdiscoursstefanini0108-1.pdf (47,82 kB)
Cette note a pour objectif de présenter succinctement les domaines pour lesquels le classement de ces pays dans la liste des pays d’origine sûrs pose problème, notamment parce que les capacités de protection de l’Etat sont interrogées.
La note synthétise des rapports d’informations sur les pays d’origine publiés par diverses organisations gouvernementales et non gouvernementales.
FR2008_02_POSalbmacni0108.pdf (79,14 kB)
Cette note a pour objet de préciser, en l'état actuel du droit, les conditions et critères de l'admission exceptionnelle au séjour ainsi que les missions et fonctionnement de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour (CNAES).
FR2008_03_cnaes0108.pdf (68,72 kB)
Cette note a pour objet de présenter les différents titres de séjour en France. Elle précise ainsi les conditions de délivrance de la carte de résident et de la carte de séjour temporaire, telles qu'énoncées par le Livre III du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
FR2008_04_titresdesejours0108.pdf (61,91 kB)
Alors que la Grèce se présente comme une des principales portes d'entrée en Europe pour les réfugiés, notamment en provenance d'Irak, du Pakistan ou de l'Aghanistan, le niveau de protection demeure extrêmement bas. La procédure d'asile et les politiques d'accueil à destination des demandeurs d'asile sont très restrictives, et ne permettent pas de garantir une réelle protection aux personnes, notamment à celles qui sont prises ou reprises en charge par la Grèce dans le cadre de la procédure Dublin.
FR2008_05 _fiche pays Grèce.pdf (60,31 kB)
Plusieurs pays européens ont récemment cessé les renvois de demandeurs d’asile sous Dublin vers la Grèce, l’exercice d’un droit d’asile effectif n’étant pas garanti dans le pays.
Forum réfugiés estime que :
- La France doit suivre l’exemple de la Norvège et de l’Allemagne et suspendre ces renvois vers la Grèce.
- Au-delà, les différences importantes qui demeurent entre les conditions d’accueil et les taux d’accord dans les différents Etats membres justifient l’introduction d’un recours suspensif contre les décisions de renvoi sous Dublin et une utilisation plus large de la clause de souveraineté prévue à l’article 3§2 du règlement Dublin II.
FR2008_06bis_Dublin transfert DA vers Grèce.pdf (41,64 kB)
Le HCR a rendu publiques les tendances de l’asile dans le monde observées en 2007, le 17 juin dernier. Le Haut commissaire António Guterres a exprimé son inquiétude face à cette deuxième année consécutive de hausse du nombre de réfugiés dans le monde, alors que celui-ci avait décliné entre 2001 et 2005.
FR2008_07_bilan statistiques hcr.pdf (49,91 kB)
Avec près de 5 millions de personnes en situation d’exil, l’Irak est aujourd’hui en proie à un déplacement massif de population sans précédent. Si 2,7 millions de personnes se sont déplacées à l’intérieur du pays pour trouver refuge, 2,2 millions d’autres se sont exilées dans les pays limitrophes (en Jordanie, en Syrie et au Liban principalement) ou plus loin, en Europe notamment (45 247 personnes y ont demandé l’asile en 2007).
Les facteurs à l’origine de ce déplacement sont complexes et multiples tout comme la situation politique et sécuritaire prévalant actuellement en Irak. Cette note a ainsi pour objectifs de clarifier le contexte actuel et d’examiner les risques encourus par les populations en Irak.
FR2008_08_fiche pays Irak.pdf (1,28 MB)
Le « Processus de Barcelone : une Union pour la Méditerranée (UPM) » réunit 43 Etats (l’ensemble des Etats membres de l’UE, et les autres Etats (membres et observateurs) du processus de Barcelone) ainsi que la Commission européenne. Il s’agit d’un partenariat multilatéral qui a vu le jour le 13 juillet 2008 lors du Sommet de Paris pour la Méditerranée, liant les pays membres de l'Union européenne aux pays riverains de la Méditerranée. Le « Processus de Barcelone : une UPM » prend la suite du « Processus de Barcelone », mis en place en 1995 qui s'était enlisé, en vue de le renforcer et d’arriver à des résultats tangibles. L’article 12 de la Déclaration commune adoptée lors du Sommet de Paris évoque la question des migrations. Il apparaît donc essentiel de suivre avec attention et vigilance l’évolution de cette initiative.
FR2008_09_upm.pdf (35,73 kB)
Les sources répertoriées ci-dessous ont été classées par thèmes afin de faciliter la recherche de preuves sur les motifs de persécutions des demandeurs d’asile ayant fui la Russie cependant il s’agit de noter que les thèmes spécifiques dégagés dans ce document sont abordés, de manière plus ou moins détaillée, dans la plupart des rapports généraux annuels sur la situation des droits de l’Homme en Russie.
FR2008_10_fiche pays_sources_utiles_ russie 0808.pdf (82,34 kB)
Les sources récentes répertoriées ci-dessous ont été classées par thèmes afin de faciliter la recherche de preuves sur les motifs de persécutions des demandeurs d’asile ayant fui le Kosovo cependant il s’agit de noter que les thèmes spécifiques dégagés dans ce document sont abordés, de manière plus ou moins détaillée, dans la plupart des rapports généraux sur la situation des droits de l’Homme au Kosovo.
FR2008_11_Fiche pays_sources_utiles_ Kosovo 0908.pdf (62,86 kB)
Dans son dernier rapport, rendu public en octobre, sur l’asile dans les pays
industrialisés au cours du premier semestre 2008, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), dresse un état des lieux chiffré des demandes d’asile déposées dans 44 pays industrialisés2 et avance des tendances pour l’année 2008.
FR2008_12_da pays indistrialises 1008.pdf (40,10 kB)
La situation sécuritaire en Géorgie est très critique depuis de nombreuses années. En 2007, les bouleversements politiques qu’a connu le pays ont eu de graves répercutions sur la situation générale des droits de l’Homme.
En août 2008, les tensions entre la Géorgie et l’Ossétie du Sud ont dégénéré en un conflit armé de grande ampleur causant des centaines de morts et blessés parmi la population civile, entrainant pillages, incendies et destructions de biens et un déplacement massif de population. Près de 192 000 personnes auraient été déplacées par le conflit selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. La situation de la Géorgie doit dès lors être évaluée de manière globale au regard de l’ensemble des tensions que connaît la région du Caucase.
FR2008_13_fiche pays géorgie 1008.pdf (107,43 kB)
Forum réfugiés se félicite de l’adoption par les membres du projet
JLS/2005/ARGO/GC/03 « Common EU guidelines for the use and validation of factual COI » de Lignes directrices communes européennes relatives à la recherche d’informations sur les pays d’origine. En effet, l’intérêt croissant apporté à l’information sur les pays d’origine (Country of Origin Information, COI), considérée comme secondaire dans les années 90 et aujourd’hui en passe d’être reconnue par un grand nombre d’organisations et d’institutions comme un outil essentiel à la détermination du statut de réfugié, représente une avancée importante en faveur de la protection effective des réfugiés.
Forum réfugiés incite l’OFPRA à se saisir de ces lignes directrices
et à veiller à ce qu’elles soient appliquées rigoureusement par ses agents et
notamment lors des décisions de placement d’un pays d’origine sur la liste des « pays d’origine sûrs » ou à l’occasion d’un réexamen de la situation sécuritaire des « pays d’origine sûrs ».
Le recours à des informations pertinentes, fiables, croisées, équilibrées, vérifiables et transparentes facilite et améliore la qualité de l’instruction de la demande d’asile dans la mesure où ces informations sont des éléments objectifs de preuve permettant de mieux évaluer la véracité des allégations du demandeur d’asile. Elles contribuent notamment à mieux appréhender les craintes de persécution et le niveau de protection étatique au sein d’un pays donné. La recherche et l’utilisation d’informations sur les pays d’origine sont donc indissociables de l’analyse juridique de la demande d’asile.
FR2008_14_coi 1108.pdf (63,72 kB)
Cette note vise à expliciter les fondements, les causes et les formes de la «vendetta» qui contraint de nombreux albanais à fuir leur pays pour rechercher une protection dans un pays d’asile. Les craintes de persécutions des personnes ciblées par une vendetta sont également examinées au regard principalement de la dernière position du HCR sur le sujet.
FR2008_15_fiche pays albanie 1108.pdf (102,49 kB)
Cette note répertorie, présente et cite un ensemble de sources récentes faisant référence à la situation des Roms au Kosovo principalement depuis l’indépendance.
Selon de nombreuses sources émanant notamment d’organisations internationales et d’institutions européennes, les membres de la communauté Rom sont toujours confrontés à une grande marginalisation et à de graves discriminations particulièrement en matière d’accès à l’éducation, à l’emploi, au logement, aux soins, aux aides sociales et à la citoyenneté.
FR2008_17_Discriminations des Roms Kosovo 11 08.pdf (195,73 kB)
Cette note vise à présenter les derniers positions et réflexions du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) en matière de déplacements de populations générés par le changement climatique. Au lendemain de la tenue en octobre 2008 d’une Conférence internationale sur les migrations forcées liées à l’environnemen, le HCR a publié une synthèse intitulée « Climate change, natural disasters and human displacement: a UNHCR perspective », dans laquelle l’agence s’interroge sur l’impact du changement climatique sur les déplacements de populations tout en avançant différents scénarios et perspectives possibles.
FR2008_18_Position HCR Migrations climatiques 1208.pdf (175,41 kB)
Cette note a pour objet de préciser la condition de permanence exigée pour bénéficier du droit au logement opposable.
FR2008_19_condition de résidence DALO.pdf (40,39 kB)
Cette note vise à présenter les principales modifications de la Directive Accueil proposées par la Commission européenne. Le 3 décembre 2008, la Commission européenne a rendu publique une proposition d’amendement de la « Directive Accueil ». Cette proposition s’inscrit dans un premier paquet de propositions destinées à harmoniser davantage et à améliorer les normes de protection en vue de la création d’un Régime d’asile européen commun.
FR2008_20_Réforme Directive Accueil 12 2008.pdf (44,24 kB)
Ce livret d’accueil du demandeur d’asile est un outil pratique élaboré par Forum réfugiés regroupant les informations sur la procédure de demande d’asile et les aides sociales.
livret accueil 2006 FR.pdf (456,10 kB)
JOURN-41-JANV-08-WEB.pdf (629,31 kB)
JOURN-42-AVRIL-08-WEB.pdf (1,55 MB)
JOURN-43-JUILLET-08-WEB.pdf (2,50 MB)
JOURN-44-OCT-08-WEB].pdf (5,51 MB)
bilan statistique 2007.doc (70,50 kB)
La réinstallation en quelques chiffres.doc (40,50 kB)
Reponse FR au Livre Vert 09 2007.pdf (185,60 kB)
Forumrefugies Commentaires Pacte europeen 07 2008.pdf (93,03 kB)
Note Position Réforme Directive Accueil 01 09 def.pdf (188,96 kB)
Note FR Position Réforme Règlement Dublin 01 09 Pas def.pdf (210,56 kB)
Position FR Bureau-appui-europeen 11 2008.pdf (188,90 kB)
ECRE - Aller de l'avant.pdf (4,41 MB)
141206actesversionintegrale.pdf (635,73 kB)
PLQ-MINIST+AXLR13-04-09.pdf (1,71 MB)
Formations
Forum réfugiés-catalogue formations 2009.pdf (415,57 kB)
Vie associative
Affiche Marche des parapluies
Rapport d'activité 2007
Rapport d'activité 2007 publier en 2008 par Forum réfugiés.
RAPPORT ACTIVITE 2007.pdf (2,15 MB)
BILAN ET CR 2007.pdf (153,08 kB)
Rapport d'activité 2006 publié par Forum réfugiés en 2007.
rapport_activite_2006_fr.pdf (2,12 MB)
BILAN ET CR 2006.pdf (242,76 kB)
Rapport d'activité 2005 publié par Forum réfugiés en 2006.
rapport_activite_2005_fr.pdf (5,20 MB)
comptes2005.pdf (268,40 kB)
Rapport d'activité de l'année 2004 publié par forum réfugiés en 2005.
rapport_activite_2004_fr.pdf (3,48 MB)
comptes2004.pdf (599,93 kB)
FER 2008 2013.pdf (158,64 kB)
