Le droit d'asile en Europe
Le Programme de Stockholm
Le Programme de Stockholm - L'asile en Europe 2010 - 2015
Les documents rendus publics le 11 juin 2009 présentent les réalisations du programme de La Haye et listent les défis à venir selon la Commission. Ils sont accompagnés de deux fiches de synthèse qui présentent les grandes lignes du programme de Stockholm dans les différents domaines de la Justice, Liberté et Sécurité pour les cinq années à venir.
Sur les réalisations en matière d'asile sous le programme de La Haye , la Commission prend acte de la disparité des pratiques qui perdure et de la non transposition de certaines dispositions des directives ( directives Qualification et Procédure notamment) par certains Etats membres (Finlande, Espagne, Grèce...). Elle insiste également sur le retard qui a été pris du fait de l'adoption tardive de la directive Procédure et indique que les réformes en cours de discussion (réforme de la directive Accueil, du règlement de Dublin) ou à venir (directive Qualification et directive Procédure) permettront d'instaurer en 2012 un Régime européen commun d'asile (RAEC), constitué d'une procédure commune d'examen des demandes d'asile et initialement prévu pour 2010.
Sur les objectifs pour les prochaines années, la Commission insiste sur des points bien connus tel qu'un système volontaire de réinstallation des réfugiés entre Etats membres (solidarité européenne). De même, la Commission propose de développer la coopération pratique, grâce notamment à la création du Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEA), actuellement discuté à Bruxelles. La Commission prévoit également le renforcement de la dimension extérieure de la politique européenne d'asile .
