Accès au séjour, droits sociaux, mariage, regroupement familial, éloignement du territoire… Le droit des étrangers est en perpétuelle évolution. Pour informer et conseiller les personnes étrangères de manière efficace dans leurs démarches, il est ainsi indispensable de posséder une connaissance actualisée du cadre législatif et réglementaire, des démarches possibles et des pratiques administratives en la matière. En outre, la réforme du 10 septembre 2018 et celles du 26 janvier 2024 ont apporté des modifications essentielles en termes de procédure et de conditions de fond d’accès à certains titres de séjour.

Le module de base en droit des étrangers vous permettra d’avoir une compréhension globale du droit des étrangers en France et un aperçu des modalités pratiques de demandes de titres de séjour et des conséquences liées à la fin du droit au séjour.

 

Objectif de formation

Les participant/e/s seront en capacité d’analyser des situations administratives individuelles, d’informer et d’orienter des personnes étrangères dans leurs démarches d’accès à un titre de séjour.

 

Objectif opérationnels

  • Appréhender le contexte général et la logique des règles du Code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)
  • Rechercher des informations fiables
  • Analyser des situations administratives individuelles et identifier les titres de séjours pouvant être sollicités
  • Comprendre les procédures, les démarches et les recours possibles en droit des étrangers
  • Informer et orienter des personnes étrangères en matière de droit au séjour et leur apporter un soutien 

 

📅 Dates : 16 au 17 mars 2026 (2 jours - 14h)
💻 Formation : Centre de formation de Forum réfugiés au 4 rue Narvik à Lyon ou en ligne.
👥 Public cible : Toute personne accompagnant des migrants dans leurs démarches administratives de régularisation.
🎓 Prérequis : Connaissance des instances en charge du traitement des demandes de titre de séjour.

 

EN SAVOIR +