Réglementation

Accompagnement juridique des demandeurs d’asile

Module 3 - La procédure CNDA

La phase de recours dans la demande d’asile est une procédure contentieuse qui implique des compétences techniques/juridiques spécifiques.

Quel recours doit être formé devant quel juge et dans quels délais ?

Quels écueils sont à éviter ?

Quelle place donner aux recherches et moyens de preuve ?

Comment les juges abordent-ils la demande d’asile ?

Comment fonctionne cette juridiction ?

Ce module vous apportera des outils nécessaires à la rédaction d'un recours et des clés pour mieux comprendre les fonctionnements de la Cour et interagir avec les avocats.

Objectifs
  • Les participant/e/s seront en capacité d'informer et d'accompagner les publics dans leur démarche de recours devant la CNDA

Objectifs opérationnels

  • Analyser une décision de refus de protection de l’OFPRA
  • Maîtriser les délais et adopter les bons réflexes pour sauvegarder le droit au recours
  • Préparer une demande d’aide juridictionnelle
  • Identifier les attentes des juges de la CNDA au regard d'un dossier particulier
  • Rédiger un recours ou un complément de recours efficace et produire des pièces utiles
  • Expliquer le déroulement de l’instruction par la CNDA et préparer le requérant à l'audience
  • Informer et orienter une personne protégée ou une personne déboutée
Contenu
  • L’analyse de la décision de refus de protection de l’OFPRA
  • Les différents recours et les différents juges
  • Les délais devant la CNDA et la demande d’aide juridictionnelle
  • Le fonctionnement de la Cour et les attentes des juges
  • Le recours devant la CNDA et le complément de recours
  • La place des preuves et des recherches
  • Les ordonnances
  • L’audience CNDA et ses suites
  • L’analyse et les effets de la décision de la CNDA
  • Les options après un refus de protection de la CNDA
  • 28 & 29 septembre 2021, Lyon
Public

Toute personne accompagnant des personnes en procédure de recours devant la CNDA

Pré-requis

Maîtriser la procédure OFPRA

Prix
  • 440€ / module
  • Tarif réduit 240€ / module
  • -20 % pour toute inscription à au moins 3 modules
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