La procédure CNDA

La phase de recours dans la demande d’asile est une procédure contentieuse qui implique des compétences techniques/juridiques spécifiques.

Quel recours doit être formé devant quel juge et selon quels délais ?

Quels écueils sont à éviter?

Quelle place donner aux recherches et moyens de preuve ?

Comment le juge aborde-t-il la demande d’asile ?

Comment fonctionne cette juridiction ?

Ce module vous propose des outils nécessaires à la rédaction d’un recours et des clés pour mieux comprendre les fonctionnements de la Cour et interagir avec les avocats.

Objectifs

Savoir analyser une décision de refus de protection de l’OFPRA
Maîtriser les délais et sauvegarder le droit au recours
Savoir former une demande d’aide juridictionnelle
Comprendre les attentes des juges de la CNDA et rédiger un recours ou un complément de recours
Connaître le déroulement de l’instruction par la CNDA
Connaître les options réalistes après l’audience

Contenu

L’analyse de la décision de refus de protection de l’OFPRA
Les différents recours et les différents juges
Les délais devant la CNDA et la demande d’aide juridictionnelle
Le fonctionnement de la Cour et les attentes des juges
Le recours devant la CNDA et le complément de recours
La place des preuves et des recherches
Les ordonnances
L’audience CNDA et ses suites
L’analyse et les effets de la décision de la CNDA
Les options après un refus de protection de la CNDA

Panier

Formation

Réglementation

Accompagnement juridique des demandeurs d’asile

Module 3 - La procédure CNDA