La procédure CNDA

La phase de recours dans la demande d’asile est une procédure contentieuse qui implique des compétences techniques/juridiques spécifiques.

Quel recours doit être formé devant quel juge et dans quels délais ?

Quels écueils sont à éviter ?

Quelle place donner aux recherches et moyens de preuve ?

Comment les juges abordent-ils la demande d’asile ?

Comment fonctionne cette juridiction ?

Ce module vous apportera des outils nécessaires à la rédaction d'un recours et des clés pour mieux comprendre les fonctionnements de la Cour et interagir avec les avocats.

Objectifs

Les participant/e/s seront en capacité d'informer et d'accompagner les publics dans leur démarche de recours devant la CNDA

Objectifs opérationnels

Analyser une décision de refus de protection de l’OFPRA
Maîtriser les délais et adopter les bons réflexes pour sauvegarder le droit au recours
Préparer une demande d’aide juridictionnelle
Identifier les attentes des juges de la CNDA au regard d'un dossier particulier
Expliquer le déroulement de l’instruction par la CNDA et préparer le requérant à l'audience
Rédiger un recours ou un complément de recours efficace et produire des pièces utiles
Informer et orienter une personne protégée ou une personne déboutée

Contenu

L’analyse de la décision de refus de protection de l’OFPRA
Les différents recours et les différents juges
Les délais devant la CNDA et la demande d’aide juridictionnelle
Le fonctionnement de la Cour et les attentes des juges
Le recours devant la CNDA et le complément de recours
La place des preuves et des recherches
Les ordonnances
L’audience CNDA et ses suites
L’analyse et les effets de la décision de la CNDA
Les options après un refus de protection de la CNDA

Panier

Formation

Réglementation

Accompagnement juridique des demandeurs d’asile

Module 3 - La procédure CNDA

Objectifs opérationnels