Le droit d'asile et le droit au séjour des femmes victimes de violence

De plus en plus de femmes et filles fuient leur pays, où elles subissent des persécutions et les violences fondées sur le genre (viols, menaces, mutilations génitales féminines, mariages précoces et forcés, traite des êtres humains, exploitation sexuelle, violences familiales et situations d'exploitation, etc.)

Avant, pendant, après, les femmes seules ou avec des enfants, enceintes, adolescentes restent particulièrement menacées tout au long du parcours, puis pendant leur séjour.

Quelles conditions de protection leur sont données une fois en France ?

Quels sont les différentes possibilités de régularisation ?

Objectifs

Les participant/e/s seront en capacité d'accompagner les femmes et les filles victimes de violences dans leurs démarches administratives et juridiques

Objectifs opérationnels

Identifier les procédures civiles et pénales de reconnaissance des violences faites aux femmes en France
Cerner les critères des protections accordées sur la base de persécutions liées au genre dans les demandes d'asile
Accompagner une femme dans une demande de titre de séjour pour violences conjugales et familiales
Accompagner les femmes et filles dans leurs démarches administratives et juridiques.

Contenu

Cadre juridique de la violence contre les femmes au niveau international
Procédures juridiques françaises pour faire reconnaître les violences conjugales et familiales
Droit d'asile pour les femmes victimes de violences
Le cas spécifique de la traite des êtres humains et de l'exploitation sexuelle
Droits et titre de séjour pour les femmes victimes de violences conjugales et/ou familiales
Accès aux droits fondamentaux et à une protection
Le recueil du récit des violences liées au genre.

Panier

Formation

Réglementation

Accompagnement juridique des demandeurs d’asile

Module 7 - Le droit d'asile et le droit au séjour des femmes victimes de violence

Objectifs opérationnels