Réglementation

Droit au séjour des Etrangers

Droits et accompagnement des Mineurs Non Accompagnés et des jeunes majeurs

La Circulaire « Taubira » de mai 2013 a transformé le circuit de prise en charge des mineurs non accompagnés et jeunes majeurs en France.
A la croisée du droit des étrangers et de la protection de l’enfance, leur situation administrative est complexe à appréhender. Leurs parcours d’exil, ajouté à un relatif isolement en France, induisent un état de vulnérabilité psycho-sociale important.
Quel est le cadre légal d’accueil et de prise en charge de ces mineurs ? Quelles sont les dispositions réglementaires au regard du droit au séjour, de la demande d’asile ?
Quelles sont les démarches possibles en termes d’insertion sociale, scolaire, professionnelles ? Comment se positionner, entre éthique de conviction et de responsabilité ? Comment anticiper la fin de prise en charge pour les jeunes majeurs ? Quels sont les relais possibles ?
Quels sont les acteurs intervenant dans l’accompagnement des mineurs ?

Cette formation aborde les différents enjeux de protection et d’accompagnement de ces jeunes.

Objectifs
  • Appréhender la spécificité du public mineur non accompagné
  • Connaître les dispositions règlementaires et les modalités de protection
  • Comprendre les démarches de régularisation possible
  • Co-construire un projet de vie
  • Réfléchir sur l’articulation entre les démarches administratives et le projet socio-éducatif
  • Connaître les attentes de l’administration relatives aux écrits professionnels
  • Repérer les enjeux administratifs et éducatifs du passage à la majorité

Contenu

Jour 1 - Démarches liées au séjour pour les MNA et jeunes majeurs

• Spécificités du public et diversité de parcours
• La protection de l’enfance
• Les acteurs intervenant dans le circuit
• La question des documents d’identité, de la minorité
• Le cadre légal relatif au droit des étrangers et au droit d’asile
• La demande de nationalité française

Jour 2 - Accompagnement et Droits socio-éducatifs des MNA et jeunes majeurs
• La notion du projet de vie
• Le projet personnalisé dans le cadre de la Loi 2002-2 et de la Loi du 14 mars 2016
• Les écrits professionnels exigés par les services de la Préfecture
• Les enjeux psychologiques des démarches administratives pour le jeune
• Scolarité et dispositifs relatifs à la formation professionnelle, contrat jeune majeur

  • 3 & 4 Décembre 2019, Lyon
Public

Toute personne accompagnant des MNA ou jeunes majeurs

Pré-requis

Aucun

Prix
  • 440€
  • Tarif Réduit 240€
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