Le droit d’asile est régi par un ensemble d’instruments juridiques et de pratiques administratives. Eligibilité, statut, types de protection, droits, instances de décision, démarches et procédures, montage de dossiers, recours, droits des dublinés ou des déboutés, nous abordons ces aspects tout au long de ces modules.
Autant de questions et de mises en pratiques qui vous permettent d’accompagner les demandeurs d’asile dans les différentes étapes de leurs démarches. Toutes les évolutions liées à la réforme du 10 septembre 2018 sont intégrées.
• Le cadre juridique des protections internationales et les grands principes de la protection
• Les critères d’obtention du statut de réfugié et de la protection subsidiaire
• Les différentes instances en charge de l'asile
• Les différentes procédures
• Les droits sociaux des demandeurs d'asile et les droits des réfugiés
• La fin du droit au maitien sur le territoire et les options pour les personnes déboutées
2 jours en présentiel ou 14h en FAD
Toute personne accompagnant la procédure juridique de la demande d’asile
Aucun
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