Réglementation

Accompagnement juridique des demandeurs d’asile - Les incontournables

Module 1 - Les fondamentaux

Le droit d’asile est régi par un ensemble d’instruments juridiques et de pratiques administratives. Eligibilité, statut, types de protection, droits, instances de décision, démarches et procédures, montage de dossiers, recours, droits des dublinés ou des déboutés, nous abordons ces aspects tout au long de ces modules.

Autant de questions et de mises en pratiques qui vous permettent d’accompagner les demandeurs d’asile dans les différentes étapes de leurs démarches. Toutes les évolutions liées à la réforme du 10 septembre 2018 sont intégrées.

Objectifs
  • Les participant/e/s seront en capcité d'informer et d'orienter les publics et d'interagit avec les isntances

Objectifs opérationnels

  • Différencier les différentes protections accordées en France, au regard du droit international, européen et français
  • Maîtriser les étapes administratives et juridiques du parcours du demandeur d'asile
  • Interagir avec les différents services de l'état en charge de l'asile selon leurs compétences
Contenu

• Le cadre juridique des protections internationales et les grands principes de la protection
• Les critères d’obtention du statut de réfugié et de la protection subsidiaire
• Les différentes instances en charge de l'asile
• Les différentes procédures
• Les droits sociaux des demandeurs d'asile et les droits des réfugiés
• La fin du droit au maitien sur le territoire et les options pour les personnes déboutées

2 jours en présentiel ou 14h en FAD

Public

Toute personne accompagnant la procédure juridique de la demande d’asile

Pré-requis

Aucun

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