Réglementation

Accompagnement juridique des demandeurs d’asile - Les incontournables

Module 6 - Les droits des déboutés

Le droit d’asile est régi par un ensemble d’instruments juridiques et de pratiques administratives. Eligibilité, statut, types de protection, droits, instances de décision, démarches et procédures, montage de dossiers, recours, droits des dublinés ou des déboutés, nous abordons ces aspects tout au long de ces modules.

Autant de questions et de mises en pratiques qui vous permettent d’accompagner les demandeurs d’asile dans les différentes étapes de leurs démarches. Toutes les évolutions liées à la réforme du 1er aout 2018 sont intégrées.

Objectifs
  • Les participant/e/s seront en capacité d'informer et d'orienter les publics déboutés de l'asile vers les démarches encore possibles de régularisation et d'accès aux droits

Objectifs opérationnels

  • Analyser une situation administrative complexe et conseiller en conséquence
  • Maîtriser les dispositions relatives à la poursuite d’une demande d’asile
  • Informer sur les différentes mesures d’éloignement et leur cadre juridique
  • Identifier les procédures, démarches et recours possibles en droit des étrangers
Contenu

• Les recours possibles après un rejet de la CNDA
• Le réexamen de la demande d’asile
• Les orientations possibles en matière de régularisations administratives
• Les déboutés du droit d’asile exposés à la perspective de l’éloignement

1 jour en présentiel ou 7h en FAD

Public

Toute personne accompagnant la procédure juridique de la demande d’asile

Pré-requis

Maîtriser les connaissances du module précédent par une formation ou la pratique

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