Réglementation

Accompagnement juridique des demandeurs d’asile

Module 1 - Les fondamentaux

Le droit d’asile est régi par un ensemble d’instruments juridiques et de pratiques administratives. Eligibilité, statut, types de protection, droits, instances de décision, démarches et procédures, montage de dossiers, recours, droits des dublinés ou des déboutés, nous abordons ces aspects tout au long de ces modules.

Autant de questions et de mises en pratiques qui vous permettent d’accompagner les demandeurs d’asile dans les différentes étapes de leurs démarches. Toutes les évolutions liées à la réforme du 10 septembre 2018 sont intégrées.

Objectifs
  • Se familiariser avec les textes conventionnels, législatifs et réglementaires
  • Connaître les étapes administratives et juridiques du parcours du demandeur d’asile
  • Connaître les différents organismes et leurs compétences
Contenu

• Le cadre juridique des protections internationales et les grands principes de la protection
• Les critères d’obtention du statut de réfugié et de la protection subsidiaire
• Les acteurs de l’asile : en charge de l’examen de la demande ; de l’accueil des demandeurs
• Les différentes procédures
• Les droits sociaux des demandeurs d'asile et les droits découlant de la reconnaissance d'une protection internationale
• La fin du droit au maitien sur le territoire et les options pour les personnes déboutées
• Les modalités de retrait de la protection internationale

2 jours en présentiel ou en mixte*: 8h FAD + 1j présentiel sur 4 semaines

Public

Toute personne accompagnant la procédure juridique de la demande d’asile

Pré-requis

Aucun

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