Réglementation

Accompagnement juridique des demandeurs d’asile

Module 2 - La procédure OFPRA

Le droit d’asile est régi par un ensemble d’instruments juridiques et de pratiques administratives. Eligibilité, statut, types de protection, droits, instances de décision, démarches et procédures, montage de dossiers, recours, droits des dublinés ou des déboutés, nous abordons ces aspects tout au long de ces modules.

Autant de questions et de mises en pratiques qui vous permettent d’accompagner les demandeurs d’asile dans les différentes étapes de leurs démarches. Toutes les évolutions liées à la réforme du 1er aout 2018 sont intégrées.

Objectifs
  • Maîtriser le déroulement de la procédure d’introduction et d’examen des demandes à l’OFPRA
  • Savoir rédiger un récit de demande d’asile
  • Savoir compléter un dossier de demande de protection
  • Comprendre le fonctionnement, les attentes et les conditions d’examen des demandes à l’OFPRA
  • Interagir de manière efficace avec les services de l’OFPRA
Contenu

• Les différentes procédures de l’examen OFPRA
• Le formulaire et la constitution d’un dossier de demande d’asile
• La rédaction du récit initial et les preuves au soutien du récit
• Les compléments de dossier
• L’identification de la vulnérabilité et l’adaptation de la procédure
• Les attentes de l’OFPRA
• Les enjeux de l’entretien
• Les garanties de procédure à l’OFPRA
• Les suites de l’entretien OFPRA

2 jours en présentiel ou en mixte*: 8h FAD + 1j présentiel sur 4 semaines

Public

Toute personne accompagnant la procédure juridique de la demande d’asile

Pré-requis

Maitriser les connaissances du module précédent par une formation ou la pratique

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