Réglementation

Accompagnement juridique des demandeurs d’asile

Réforme du droit d’asile. Loi du 10 septembre 2018 : quelles évolutions ?

La loi Collomb du 10 septembre 2018 a procédé à plusieurs ajustements de la procédure de demande d'asile. Quelles sont les nouvelles procédures applicables devant l'OFPRA et la CNDA ? Quels sont les publics les plus affectés par cette réforme ?

Objectifs
  • Connaître les changements introduits par la réforme
  • Identifier les impacts de la réforme sur l’asile en France
  • Maîtriser les nouvelles dispositions législatives et réglementaires
Contenu

• Les évolutions de l’accès à la procédure d’asile et des droits des demandeurs
• Les nouveautés procédurales devant l’OFPRA et la CNDA
• Les modifications des conditions d’octroi de certaines protections
• Les modifications du droit au maintien sur le territoire
• Les droits des étrangers à l’issu de la procédure d’asile

1 jour en présentiel

Public

Toute personne voulant approfondir la procédure juridique de la demande d’asile

Pré-requis

Maîtriser le parcours de la demande d’asile, en ayant suivi des formations ou par la pratique

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