Les demandes de protection fondées sur l’orientation sexuelle peuvent entraîner des questionnements particuliers pour les instances de l’asile et les professionnels accompagnant les demandeurs. Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir une protection sur ce fondement ? Comment s’opère le choix de détermination entre statut de réfugié et protection subsidiaire ? Quelles sont les modes de preuve pouvant être exigés ?
• La prise en compte de la vulnérabilité de ce public (par l’OFII, les instances de l’asile)
• Les conditions d’octroi d’une protection sur ce fondement
• Le choix de détermination entre statut de réfugié et protection subsidiaire
• Les exigences en termes de preuve
• Les attentes des instances de l’asile
½ journée en présentiel ou 3h30 en FAD*
Toute personne voulant approfondir la procédure juridique de la demande d’asile
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