Réglementation

Accompagnement juridique des demandeurs d’asile

Module 8 - Les demandes fondées sur l’orientation sexuelle

Les demandes de protection fondées sur l’orientation sexuelle peuvent entraîner des questionnements particuliers pour les instances de l’asile et les professionnels accompagnant les demandeurs. Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir une protection sur ce fondement ? Comment s’opère le choix de détermination entre statut de réfugié et protection subsidiaire ? Quelles sont les modes de preuve pouvant être exigés ?

Objectifs
  • Maîtriser les conditions d’une protection fondée sur des craintes en raison de l’orientation sexuelle
  • Etre en mesure de préparer au mieux les demandeurs d’asile

Contenu

• La prise en compte de la vulnérabilité de ce public (par l’OFII, les instances de l’asile)
• Les conditions d’octroi d’une protection sur ce fondement
• Le choix de détermination entre statut de réfugié et protection subsidiaire
• Les exigences en termes de preuve
• Les attentes des instances de l’asile

½ journée en présentiel ou 3h30 en FAD*

Public

Toute personne voulant approfondir la procédure juridique de la demande d’asile

Pré-requis

Maîtriser le parcours de la demande d’asile, en ayant suivi des formations ou par la pratique

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