Réglementation

Accompagnement juridique des demandeurs d’asile

Module 11 - Les personnes déjà protégées dans un autre pays

Les situations de personnes qui arrivent sur le territoire français en ayant déjà obtenu une protection dans un autre pays se multiplient. Quelles options leurs sont alors ouvertes ? Quel est l’enjeu d’une nouvelle demande de protection en France ? Comment peut-on obtenir le transfert de protection ?

Objectifs
  • Comprendre la logique des règles encadrant l’accès à une protection en France des personnes déjà protégées ailleurs
  • Savoir conseiller et orienter les demandeurs déjà protégés vers la démarche la plus adaptée
Contenu

• Les protections obtenues en Europe
• Les protections obtenues en dehors de l’Europe
• La protection obtenue sous mandat HCR
• Le transfert de protection

½ journée en présentiel ou 3h30 en FAD*

Public

Toute personne voulant approfondir la procédure juridique de la demande d’asile

Pré-requis

Maîtriser le parcours de la demande d’asile, en ayant suivi des formations ou par la pratique

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