Réglementation

Accompagnement juridique des demandeurs d’asile

Module 13 - Le droit au séjour et le droit d'asile pour les femmes victimes de violences

De plus en plus de femmes et filles fuient leur pays, où elles subissent des persécutions et les violences fondées sur le genre (viols, menaces, mutilations génitales féminines, mariages précoces et forcés, traite des êtres humains,
exploitation sexuelle, violences familiales et situations d’exploitation, etc.)

Avant, pendant, après, les femmes seules ou avec des enfants, enceintes, adolescentes restent particulièrement menacées tout au long du parcours, puis pendant leur séjour.

Quelles conditions de protection leur sont données une fois en France ?

Quels sont les différentes possibilités de régularisation ?

Cette formation est complémentaire à la formation "Migration et violences contre les femmes"

Objectifs
  • Connaître les procédures civiles et pénales de reconnaissances des violences faites aux femmes en France
  • Reconnaître les persécutions liées au genre dans les demandes d'asile
  • Appréhender la procédure de demande de titre de séjour pour violences conjugales et familiales
  • Etre mieux outillé/e pour accompagner les femmes et filles dans leurs démarches administratives et juridiques
Contenu

• Traitement juridique de la violence contre les femmes au niveau international
• Procédures juridiques françaises pour faire reconnaître les violences conjugales et familiales
• Droit d'asile pour les femmes victimes de violences (conjugales et/ou familiales)
• Droits et titre de séjour pour les femmes victimes de violences (conjugaleset/ou familiales)
• Accès aux droits fondamentaux et à une protection
• Le recueil du récit des violences liées au genre

2 jours en présentiel

Public

Toute personne accompagnant des femmes et des filles migrantes

Pré-requis

Connaître les fondamentaux de la demande d’asile et du droit des étrangers en ayant suivi une formation ou par la pratique

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