Les fondamentaux du droit des étrangers

Accès au séjour, obtention de la nationalité française, mariage, regroupement familial, éloignement du territoire… Pour informer et conseiller, il est indispensable de posséder une connaissance actualisée du cadre législatif et règlementaire, des démarches possibles et des pratiques administratives en la matière.

Objectifs

Les participant/e/s sernt en capacité d'analyser des situations administratives individuelles, d'informer et d'orienter des personnes étrangères dans leurs démarches d'accès à un titre de séjour

Objectifs opérationnels

Appréhender le contexte général et la logique des règles du Ceseda
Rechercher des informations fiables
Analyser les situations des bénéficiaires et les titres de séjours correspondant
Comprendre les procédures, démarches et recours possibles
Informer et orienter des personnes étrangères en matière de droit au séjour et leur apporter un soutien

Contenu

• Typologie des titres de séjour
• Critères d’obtention, ressources en la matière
• Démarches, obstacles aux procédures et recours possibles
• Regroupement familial, accès à la nationalité française
• Droits sociaux
• Les différentes mesures d’éloignement
• L'aide au retour volontaire
• Aperçu du droit au séjour des ressortissants de l'Union Européenne

Panier

Formation

Réglementation

Droits des étrangers - Formations de base

Les fondamentaux du droit des étrangers

Objectifs opérationnels