Réglementation

Droits des étrangers - Formations de base

Les fondamentaux du droit des étrangers

Accès au séjour, obtention de la nationalité française, mariage, regroupement familial, éloignement du territoire… Pour informer et conseiller, il est indispensable de posséder une connaissance actualisée du cadre législatif et règlementaire, des démarches possibles et des pratiques administratives en la matière.

Objectifs
  • Les participant/e/s sernt en capacité d'analyser des situations administratives individuelles, d'informer et d'orienter des personnes étrangères dans leurs démarches d'accès à un titre de séjour

Objectifs opérationnels

  • Appréhender le contexte général et la logique des règles du Ceseda
  • Rechercher des informations fiables
  • Analyser les situations des bénéficiaires et les titres de séjours correspondant
  • Comprendre les procédures, démarches et recours possibles
  • Informer et orienter des personnes étrangères en matière de droit au séjour et leur apporter un soutien
Contenu

• Typologie des titres de séjour
• Critères d’obtention, ressources en la matière
• Démarches, obstacles aux procédures et recours possibles
• Regroupement familial, accès à la nationalité française
• Droits sociaux
• Les différentes mesures d’éloignement
• L'aide au retour volontaire
• Aperçu du droit au séjour des ressortissants de l'Union Européenne

2 jours en présentiel ou 14h en FAD

Public

Toute personne accompagnant des migrants dans leurs démarches administratives de régularisation

Pré-requis

Connaissances des instances en charge du traitement des demandes de titre de séjour

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