Réglementation

Droits des étrangers - Formations de base

Protection et accompagnement des Mineurs non Accompagnés et jeunes majeurs

A la croisée du droit des étrangers et de la protection de l'enfance, la situation administrative des mineurs non accompagnés est complexe à appréhender. Leur parcours d'exil , ajouté à un relatif isolement en France, induisent un étét de vulnérabilité psycho-sociale important.

Quel est le cadre légal d'accueil et de prise en charge de ces mineurs ?

Quelles sont les dispositions réglementaires, au regard du droit au séjour, de la demande d'asile ?

Quelles sont les démarches possibles en termes d'insertion sociale, scolaire, professionnelle ?

Comment anticiper la fin de prise en charge des jeunes majeurs ?

Objectifs
  • Les participant/e/s seront en capacité d'inforer, d'orienter et d'accompagner les MNA

Objectifs opérationnels

  • Appréhender la spécificité du public mineur non accompagné
  • Appliquer les dispositions règlementaires et les modalités de protection
  • Informer sur les démarches de régularisation possible
  • Co-construire un projet de vie
  • Articuler entre les démarches administratives et le projet socio-éducatif
  • Maîtriser les attentes de l’administration relatives aux écrits professionnels
  • Repérer les enjeux administratifs et éducatifs du passage à la majorité
  • Savoir orienter le jeune parmi les démarches possibles
Contenu

Jour 1 - Démarches liées au séjour pour les MNA et jeunes majeurs
• Spécificités du public et diversité de parcours
• La protection de l’enfance
• Les acteurs intervenant dans le circuit
• La question des documents d’identité, de la minorité
• Le cadre légal relatif au droit des étrangers et au droit d’asile
• La demande de nationalité française

Jour 2 - Accompagnement et Droits socio-éducatifs des MNA et jeunes majeurs
• La notion du projet de vie
• Le projet personnalisé dans le cadre de la Loi 2002-2 et de la Loi du 14 mars 2016
• Les écrits professionnels exigés par les services de la Préfecture
• Les enjeux psychologiques des démarches administratives pour le jeune
• Scolarité et dispositifs relatifs à la formation professionnelle, contrat jeune majeur

2 jours en présentiel ou 14h en FAD

Public

Toute personne accompagnant de mineurs non accompagnés

Pré-requis

Aucun

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