Réglementation

Droits des étrangers - Formations de base

Les fondamentaux du droit des étrangers. Focus sur les MNA et jeunes majeurs

Accès au séjour, driot d'asile, nationalité française, réunification familiale, éloignement du territoire...

La prise en charge des mineurs non accompagnés en France est à la croisée du droit des étrangers et de la protection de l'enfance. Ce module vous permettra de vous approprier le cadre législatif et réglementaire encadrant le droit des étrangers et le droit d'asile pour un public de MNA et jeunes majeurs.

Objectifs
  • Les participant/e/s seront en capacité d'analyser des situations administratives individuelles, d'informer et d'orienter les MNA dans leurs démarches d'accès à un titre de séjour

Objectifs opérationnels

  • Maîtriser les cadres d'évaluation et de protection des MNA
  • Cerner les spécificités de la demande d'asile des mineurs
  • Analyser les situations et les possibilités de régularisation pour les jeunes majeurs
  • Informer et orienter les MNA et les jeunes majeurs
Contenu

Les MNA

• La protection de l'enfance : entrée et prise en charge dans le dispositif
• Les différents acteurs intervenant dans le circuit
• La représentation légale
• Les garanties procédurales et les droits fondamentaux des MNA en demande d'asile
• Le droit à la réunification familiale
• Droit à l'éducation : à la formation professionnelle et autorisation de travail
• Accès à la nationalité française
• Le droit au séjour des jeunes majeurs

Les jeunes majeurs

• Fin du droit au maintien sur le territoire
• Le retour volontaire

2 jours en présentiel ou 14h en FAD

Public

- Représentants l&gaux des MNA
- Acteurs qui accueillent et accompagnent les MNA et/ou jeunes majeurs

Pré-requis

Travailler avec des MNA et/ou jeunes majeurs

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