Accès au séjour, driot d'asile, nationalité française, réunification familiale, éloignement du territoire...
La prise en charge des mineurs non accompagnés en France est à la croisée du droit des étrangers et de la protection de l'enfance. Ce module vous permettra de vous approprier le cadre législatif et réglementaire encadrant le droit des étrangers et le droit d'asile pour un public de MNA et jeunes majeurs.
Les MNA
• La protection de l'enfance : entrée et prise en charge dans le dispositif
• Les différents acteurs intervenant dans le circuit
• La représentation légale
• Les garanties procédurales et les droits fondamentaux des MNA en demande d'asile
• Le droit à la réunification familiale
• Droit à l'éducation : à la formation professionnelle et autorisation de travail
• Accès à la nationalité française
• Le droit au séjour des jeunes majeurs
Les jeunes majeurs
• Fin du droit au maintien sur le territoire
• Le retour volontaire
2 jours en présentiel ou 14h en FAD
- Représentants l&gaux des MNA
- Acteurs qui accueillent et accompagnent les MNA et/ou jeunes majeurs
Travailler avec des MNA et/ou jeunes majeurs
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