Réglementation

Droits des étrangers

Les fondamentaux du droit des étrangers

Accès au séjour, obtention de la nationalité française, mariage, regroupement familial, éloignement du territoire… Pour informer et conseiller, il est indispensable de posséder une connaissance actualisée du cadre législatif et règlementaire, des démarches possibles et des pratiques administratives en la matière.

Objectifs
  • Comprendre le contexte général et la logique des règles du Ceseda
  • Savoir rechercher des informations fiables
  • Identifier les situations des bénéficiaires et les titres de séjours correspondant
  • Acquérir les bons réflexes pour questionner les personnes sur leur situation administrative
  • Connaître les procédures, démarches et recours possibles
  • Améliorer l’information, l’orientation et l’appui fourni aux étrangers
Contenu

Jour 1 - L’accès au séjour
• Typologie des titres de séjour
• Critères d’obtention, ressources en la matière
• Démarches, obstacles aux procédures et recours possibles
• Regroupement familial, accès à la nationalité française
• Droits sociaux

Jour 2 - Les mesures d’éloignement et l’éloignement du territoire
• Les différentes mesures d’éloignement
• L'aide au retour volontaire
• Aperçu du droit au séjour des ressortissants de l'Union Européenne

2 ou 3 jours en présentiel 

Public

Toute personne accompagnant des migrants dans leurs démarches administratives de régularisation

Pré-requis

Connaissances des instances en charge du traitement des demandes de titre de séjour

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