Exclusion, retrait, cessation

Les possiblités de refuser à certaines personnes la protection internationale se sont multipliées depuis 2015, s'ajoutant aux cas classiques d'exclusion, de retrait et de fin de statut et multipliant le nombre de statuts juridiques ad hoc sur le territoire français.

Quelles sont aujourd'hui les clauses d'exclusion et les motifs de retrait d'une protection ?

Quel statut pour ces personnes non expulsables et non régularisables ?

Quelles particularités pour les réfugiés condamnés en France pour un crime ou certains délits après l'octroi de la protection ?

Objectifs

Les participant/e/s seront en capacité d'informer et d'accompagner les publics spécifiques dans leurs démarches de recours

Objectifs opérationnels

Identifier les différents motifs d’exclusion de protection
Expliquer aux demandeurs les différents cas de cessation et retrait de protection
Cerner les distinctions affectant la protection subsidiaire et le statut de réfugié
Informer les demandeurs des enjeux de certaines démarches ou activités après l’octroi de la protection

Contenu

• L’exclusion du statut de réfugié
• Les motifs classiques et nouveaux d’exclusion et/ou de retrait des protections internationales
• Les particularités d’évictions de la protection subsidiaire
• L'article L. 711-6 : le retrait des droits sans le retrait du statut
• La situation administrative des personnes après une exclusion ou un retrait de la protection

Panier

Formation

Réglementation

Accompagnement juridique des demandeurs d’asile - Les spécifiques

Module 12 - Exclusion, retrait, cessation

Objectifs opérationnels