Les possiblités de refuser à certaines personnes la protection internationale se sont multipliées depuis 2015, s'ajoutant aux cas classiques d'exclusion, de retrait et de fin de statut et multipliant le nombre de statuts juridiques ad hoc sur le territoire français.
Quelles sont aujourd'hui les clauses d'exclusion et les motifs de retrait d'une protection ?
Quel statut pour ces personnes non expulsables et non régularisables ?
Quelles particularités pour les réfugiés condamnés en France pour un crime ou certains délits après l'octroi de la protection ?
• L’exclusion du statut de réfugié
• Les motifs classiques et nouveaux d’exclusion et/ou de retrait des protections internationales
• Les particularités d’évictions de la protection subsidiaire
• L'article L. 711-6 : le retrait des droits sans le retrait du statut
• La situation administrative des personnes après une exclusion ou un retrait de la protection
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