Réglementation

Accompagnement juridique des demandeurs d’asile - Les spécifiques

Module 7 - Le droit au séjour et le droit d'asile pour les femmes victimes de violences

De plus en plus de femmes et filles fuient leur pays, où elles subissent des persécutions et les violences fondées sur le genre (viols, menaces, mutilations génitales féminines, mariages précoces et forcés, traite des êtres humains,
exploitation sexuelle, violences familiales et situations d’exploitation, etc.)

Avant, pendant, après, les femmes seules ou avec des enfants, enceintes, adolescentes restent particulièrement menacées tout au long du parcours, puis pendant leur séjour.

Quelles conditions de protection leur sont données une fois en France ?

Quels sont les différentes possibilités de régularisation ?

Cette formation est complémentaire à la formation "Migration et violences contre les femmes"

Objectifs
  • Les participant/e/s seront en capacité d'accompagner les femmes et les filles victimes de violences dans leurs démarches administratives et juridiques

Objectifs opérationnels

  • CIdentifier les procédures civiles et pénales de reconnaissances des violences faites aux femmes en France
  • Cerner les critères des protections accordées sur la base de persécutions liées au genre dans les demandes d'asile
  • Accompagner une femme dans une demande de titre de séjour pour violences conjugales et familiales
  • Accompagner les femmes et filles dans leur autres démarches administratives et juridiques
Contenu

• Cadre juridique de la violence contre les femmes au niveau international
• Procédures juridiques françaises pour faire reconnaître les violences conjugales et familiales
• Droit d'asile pour les femmes victimes de violences
• Le cas spécifique de la traite des êtres humains et de l'exploitation sexuelle
• Droits et titre de séjour pour les femmes victimes de violences conjugales et/ou familiales
• Accès aux droits fondamentaux et à une protection
• Le recueil du récit des violences liées au genre

2 jours en présentiel ou 14h en FAD

Public

Toute personne voulant approfondir la procédure juridique de la demande d'asile

Pré-requis

Maîtriser le parcours de la demande d'asile en ayant suivi des formations ou par la pratique

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