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- Repères clés sur la procédure d'asile pour les chef/fe/s de services
Réglementation
Accompagnement juridique des demandeurs d’asile - Les spécifiques
Repères clés sur la procédure d'asile pour les chef/fe/s de services
Colonne vertébrale de la structure d’accueil des demandeurs de protection, le chef de service doit maîtriser les procédures et leurs enjeux, pour agir en cadre sécurisant de ses équipes.
Réouverture, enregistrement, réexamen, clôture, ordonnances, irrecevabilité ?
Des procédures qu’il est nécessaire de s’approprier pour impulser les bonnes pratiques et comprendre les attentes des instances de l’asile.
Il peut ensuite mettre en place une organisation propice à la maîtrise des accompagnements.
- Les participant/e/s seront en capacité de maîtriser le déroulement et les particularités de chaque procédure pour permettre un suivi rigoureux des dossiers par leurs équipes et soutenir certaines démarches auprès des instances de décisions.
Objectifs opérationnnels
- Maîtriser le déroulement et les particularités de chaque procédure
- Comprendre les aspects techniques de certains dossiers
- Cerner les attentes de l’OFPRA et de la CNDA et y adapter l’accompagnement
- Adapter sa position selon l’interlocuteur
- Identifier les pistes d’organisation pour un suivi rigoureux des accompagnements
Le déroulement des procédures et leurs grandes phases
• Focus sur des particularités de procédures, de types de décisions, de droit au séjour, de recours
• Focus sur des particularités sur le fond d’un dossier : exclusion, unité de famille, asile interne, exceptionnelle gravité, les demandes d'asile des mineurs accompagnants
Les attentes des instances
• Attentes subjectives : crédibilité et spontanéité
• Attentes objectives : critères des protections internationales
• Quels moyens de preuve ?
Le rôle du chef de service
• Quel rôle dans les accompagnements asile ?
• Quelle attitude face aux différents interlocuteurs
• Comment organiser des suivis rigoureux et favoriser la qualité des accompagnements ?
2 jours en présentiel ou 14h en FAD
Chefs de services en poste, ou en phase de le devenir, d’un dispositif de l’asile
Connaître le parcours administratif et juridique du demandeur d’asile
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