Réglementation

Accompagnement juridique des demandeurs d’asile - Les spécifiques

Parcours global de l’accompagnement juridique des demandeurs d’asile

L’accueil des demandeurs d’asile recouvre des réalités différentes selon les phases de la procédure auquel l’accompagnement intervient.

Il est nécessaire d’avoir une compréhension globale de l’ensemble du cadre de la demande de protection pour comprendre les enjeux de chaque étape et guider le parcours du demandeur.

Objectifs
  • Les participant/e/s seront en capacité d'informer et d'accompagner les demandeurs dans leurs différentes démarches liées à leur demande d'asile

Objectifs opérationnels

  • Différencier les différentes protections accordées en France, au regard du droit international, européen et français
  • Maîtriser les grandes étapes administratives et juridiques
  • Informer les demandeurs dans leurs démarches de façon précise et actualisée, au regard de leur situation
  • Rédiger un récit de demande d'asile et savoir élaborer un recours contre une décision de rejet de l'OFPRA
Contenu

• Accéder à la procédure d’asile en France
• Le cadre et les enjeux du règlement Dublin
• Les critères d’obtention du statut de réfugié et de la protection subsidiaire
• Le droit au séjour pendant la procédure et les droits sociaux
• Les différentes étapes de la procédure
• La phase OFPRA
• La phase CNDA
• Méthodologies de la rédaction du récit initial et du recours devant la CNDA

5 jours dans le cadre de l'ouverture d’un dispositif et/ou l’embauche d’une nouvelle équipe

Public

Personnes débutant dans l’accompagnement de la demande d’asile, salariées ou bénévoles, dans toute structure

Pré-requis

Aucun

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