Réglementation

Accompagnement juridique des demandeurs d’asile - Les spécifiques

Module 9 - La réunification familiale des personnes protégées

Les bénéficiaires d'une protection internationale, adultes ou mineurs non accompagnés, peuvent faire venir auprès d'eux certains membres de leur famille.

Quels sont les critères à remplir et les écueils à éviter ?

Quels sont les recours possibles ?

De quels droits bénéficient les membres de familles une fois sur le sol français ?

Objectifs
  • Les participant/e/s seront en capacité d'analyser des situations individuelles, d'informer et d'orienter des personnes dans leurs démarches de réunification familiale.

Objectif opérationnels

  • Maîtriser le cadre juridique de la procédure de réunification familiale
  • Informer et accompagner les bénéficiaires
Contenu

• Les cadres juridiques européen et français
• Le rôle du bénéficiaire de la protection internationale
• Comment accompagner la personne protégée dans les démarches
• La constitution du dossier de demande de visa long séjour
• Les démarches auprès de l'OFPRA, du consulat et dans les pays d'origine et/ou de transit
• L'instruction de la demande de visa et les preuves des liens de famille
• Les recours possibles en cas de rejet
• Les conséquences de la délivrance du visa long séjour

1 jour en présentiel ou 7h en FAD

Public

Représentants légaux des MNA, acteurs qui accueillent les MNA, avocats

Pré-requis

Travailler avec des MNA

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