Réglementation

Droits des étrangers - Modules d'approfondissement

Les droits sociaux des personnes étrangères

Les modules d'approfondissement vous permettront de gagner en technicité et en précisions pour accompagnerLes modules d'approfondissement vous permettront de gagner en technicité et en précisions pour accompagneret informer le plus précisément possible les personnes étrangères, sur le droit des personnes ressortissanteseuropéennes, les droits sociaux des personnes étrangères, l'état civil des personnes étrangères et des personnesprotégées et l'acquisition de la nationalité française.

Les règles relatives aux droits sociaux des personne étrangères sont spécifiques.

Objectifs
  • Les participant/e/s seront en capacité d'informer et d'accompagner les personnes étrangères dans leurs démarches de protection sociale

Objectifs opérationnels

  • Pour la formation d'1/2 jour : Avoir une compréhension globale des différents aspects de la protection sociale des personnes étrangères et informer les personnes étrangères
  • Pour la formation d'1 jour : Analyser des situations individuelles et identifier les droits sociaux afférents et accompagner les personnes étrangères dans leurs démarches de protection sociale.
Contenu

• Organisation de la protection sociale en France
• Accès des étrangers à la protection sociale
• Règles applicables aux différentes catégories de prestations
• Recours en cas de refus

1/2 journée ou 1 jour

Public

Toute personnes voulant se perfectionner dans les démarches administratives de régularisation des personnes migrantes.

Pré-requis

Connaissances des fondamentaux du droit des étrangers

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