Réglementation

Droits des étrangers - Modules d'approfondissement

L'état civil des étrangers en France - Format 1/2 journée

Les modules d'approfondissement vous permettront de gagner en technicité et en précisions pour accompagnerLes modules d'approfondissement vous permettront de gagner en technicité et en précisions pour accompagneret informer le plus précisément possible les personnes étrangères, sur le droit des personnes ressortissanteseuropéennes, les droits sociaux des personnes étrangères, l'état civil des personnes étrangères et des personnesprotégées et l'acquisition de la nationalité française.

Module sur l'état civil des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire.

Objectifs
  • Les participant/e/s seront en capacité d'analyser des situations administratives individuelles, d'informer et d'orienter des personnes bénéficiaires de la protection internationale en matière d'état civil

Objectifs opérationnels

  • Analyser des situations administratives individuelles et identifier les démarches d'état civil afférentes
  • Informer et orienter les personnes dans leurs démarches d'état civil
Contenu

• Eléments fondamentaux du droit international privé
• Etat civil tenu par l'OFPRA en faveur des réfugiés, des apatrides et des bénéficiaires de la protection subsidiaire
• Enregistrement des PACS

1/2 journée

Public

Toute personnes voulant se perfectionner dans les démarches administratives de régularisation des personnes migrantes.

Pré-requis

Connaissances des fondamentaux du droit des étrangers

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