Les modules d'approfondissement vous permettront de gagner en technicité et en précisions pour accompagnerLes modules d'approfondissement vous permettront de gagner en technicité et en précisions pour accompagneret informer le plus précisément possible les personnes étrangères, sur le droit des personnes ressortissanteseuropéennes, les droits sociaux des personnes étrangères, l'état civil des personnes étrangères et des personnesprotégées et l'acquisition de la nationalité française.
Module sur l'état civil des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire.
• Eléments fondamentaux du droit international privé
• Etat civil tenu par l'OFPRA en faveur des réfugiés, des apatrides et des bénéficiaires de la protection subsidiaire
• Enregistrement des PACS
1/2 journée
Toute personnes voulant se perfectionner dans les démarches administratives de régularisation des personnes migrantes.
Connaissances des fondamentaux du droit des étrangers
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