Réglementation

Droits des étrangers - Modules d'approfondissement

L'état civil des étrangers en France - Format 1 jour

Les modules d'approfondissement vous permettront de gagner en technicité et en précisions pour accompagnerLes modules d'approfondissement vous permettront de gagner en technicité et en précisions pour accompagneret informer le plus précisément possible les personnes étrangères, sur le droit des personnes ressortissanteseuropéennes, les droits sociaux des personnes étrangères, l'état civil des personnes étrangères et des personnesprotégées et l'acquisition de la nationalité française.

Module sur l'état civil des étrangers en France.

Objectifs
  • Les participant/e/s seront en capacité d'analyser des situations administratives individuelles, d'informer et d'orienter des personnes étrangères en matière d'état civil.

Objectifs opérationnels

  • Analyser des situations administratives individuelles et identifier les démarches d'état civil afférentes
  • Informer et orienter les personnes dans leurs démarches d'état civil
Contenu

• Droits fondamentaux de la personnes
• Statut personnel; statut individuel; statut familial
• Etat civil français
• Actes de l'état civil établis à l'étranger
• Etat civil des étrangers en France

1 jour

Public

Toute personne voulant se perfectionner dans les démarches administratives de régularisation des personnes migrantes.

Pré-requis

Connaissances des fondamentaux du droit des étrangers

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