Réglementation

Droits des étrangers - Modules d'approfondissement

Les droits des ressortissants européens

Les modules d'approfondissement vous permettront de gagner en technicité et en précisions pour accompagnerLes modules d'approfondissement vous permettront de gagner en technicité et en précisions pour accompagneret informer le plus précisément possible les personnes étrangères, sur le droit des personnes ressortissanteseuropéennes, les droits sociaux des personnes étrangères, l'état civil des personnes étrangères et des personnesprotégées et l'acquisition de la nationalité française.

Les règles s'appliquant aux ressortissants européens en matière de droit au séjour et de prestations sociales sont spécifiques.

Objectifs
  • Les participant/e/s seront en capacité d'analyser des situations administratives individuelles, d'informer et d'orienter des personnes ressortissantes européennes dans leurs démarches d'accès à un titre de séjour.

Objectifs opérationnels

  • Analyser des situations administratives individuelles et identifier les titres de séjour pouvant être sollicités
  • Comprendre les procédures, les démarches et les recours possibles
  • Informer et orienter les personnes
Contenu

• Droit au séjour des actifs, de sinactifs, des étudiants et des membres de la famille d'une personnes qui bénéficie d'un droit au séjour
• Mesures d'éloignement
• Droit aux prestations sociales

1/2 journée

Public

Toute personnes voulant se perfectionner dans les démarches administratives de régularisation des personnes migrantes.

Pré-requis

Connaissances des fondamentaux du droit des étrangers

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