Conférence // La protection des apatrides en France et en Europe
Le jeudi 22 novembre 2018, Forum réfugiés-Cosi organise une conférence sur la protection des apatrides en France et en Europe au Bureau du Parlement européen à Paris. Cette conférence se tiendra avec la participation de Sylvie Guillaume (Vice-présidente du Parlement européen), du HCR, de l'OFPRA, du Ministère de l'Intérieur, du Réseau européen sur l'apatridie et de Forum réfugiés-Cosi.
Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), l'apatridie touche plus de 10 millions de personnes dans le monde dont environ un tiers d'enfants. Privés d'identité juridique, les apatrides font face à de nombreux obstacles dans leur vie de tous les jours : accès aux soins, à l'éducation, à l'emploi, droit à la propriété, liberté de voyager, droit de vote, possibilité de se marier, d'ouvrir un compte bancaire, de passer leur permis... En Europe, on dénombre plus de 600 000 personnes qui seraient apatrides. Pourtant, seul quinze Etats dans le monde disposent d'une procédure de détermination de l'apatridie dont six Etats membres de l'Union européenne.
Le Réseau européen sur l'apatridie (European Network on Statelessness - ENS) développe depuis 2017 un Index européen sur l'apatridie, auquel Forum réfugiés-Cosi a participé. Rendu public en avril 2018, cet outil unique est essentiel pour mieux comprendre la problématique de l'apatridie en Europe, les différentes approches et pratiques adoptées par les Etats, et les lacunes persistantes. Au-delà de l'existence d'une procédure de déteermination de statut, les mesures de prévention, le recensement, la rétention, et les liens avec la procédure d'asile restent des problématiques centrales dans la prise en charge et la protection des apatrides. Cette conférence sera l'occasion de prendre connaissance des informations recueillies dans le cadre de l'Index et d'échanger sur la situation au plan national.
PROGRAMME
13h45 - Accueil des participants
14h00 - Mot d'ouverture
Jean-François PLOQUIN, Directeur général, Forum réfugiés-Cosi
14h15 - En Europe, une protection disparate
Nina MURRAY, Responsable politique et recherche, Réseau européen sur l'apatridie (ENS)
14h45 - L'apatridie dans les politiques européennes
Sylvie GUILLAUME, Vice-présidente du Parlement européen
15h00 - Echanges avec la salle
15h15 - Pause
15h30 - En France, une protection perfectible (table ronde)
Modération : Jean-François PLOQUIN
Franck BECU, Chef du bureau sur l'apatridie, OFPRA
Frédérique DOUBLET, Cheffe du département du droit d'asile et de la protection, Ministère de l'Intérieur
Caroline LALY CHEVALIER, Chargée de liaison auprès de l'OFPRA et de la CNDA, Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés
Claire TRIPIER, Cheffe de mission ressources, Forum réfugiés-Cosi
16h30 - Echanges avec la salle
16h45 - Conclusion
Paolo ARTINI, Représentant du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés pour la France et Monaco
17h00 - Fin
Entrée gratuite, dans la limite des places disponibles. Inscription obligatoire avant le 20 novembre.
