Rapport alternatif destiné au Comité contre la torture des Nations unies
Au début du mois de mars 2025, Forum réfugiés a soumis un rapport alternatif auprès du Comité contre la torture des Nations unies.
À la lumière des évolutions pratiques et législatives qu’a connu la France depuis la soumission de son 8ème rapport périodique en 2020 et suite aux précédentes remarques adressées par le Comité, Forum réfugiés a souhaité porter à la connaissance de ce dernier différentes problématiques inhérentes à la mise en œuvre du droit d’asile et pouvant mener à un défaut de protection contre un risque de torture ou de traitements inhumains dans le pays d’origine du demandeur.
Au regard de son rôle dans les centres de rétention administrative, où elle assure une mission d’aide à l’exercice des droits, Forum réfugiés attire également l’attention du Comité sur certains aspects des procédures d’éloignement pouvant mener à un renvoi vers des situations de torture ou de traitements inhumains.