Pas de remise à la rue des réfugiés, pas d’orientation directive des personnes sans hébergement
Dans le contexte dramatique de l’insuffisance de places d’hébergement pour les demandeurs d’asile (seulement une personne sur deux obtient une place dans le dispositif national d’accueil (DNA)) et de développement des campements indignes dans les grandes métropoles, certaines associations gestionnaires de centres reçoivent des instructions de l’État visant à remettre à la rue des ménages trois mois après l’obtention du statut de réfugié.
Si la trêve hivernale avait permis d’obtenir le maintien des personnes sans solution de sortie dans les centres d’hébergement, les services de l’État et de l’OFII multiplient les pressions sur les associations, au nom de la fluidité dans le DNA, pour remettre à la rue des personnes dites « en présence indues », sans qu’une orientation en Centre provisoire d'hébergement (CPH) ou en logement n’ait pu leur être proposée. Plusieurs centaines de personnes sont ainsi menacées de perdre leur hébergement et de devenir sans-abri, malgré l’obtention d’une protection internationale. La situation est particulièrement préoccupante en Île-de-France, du fait de la pénurie de places d’hébergement et des difficultés d’accès au logement social : entre 15 et 20 % des personnes en campement ont ainsi obtenu l’asile en France.
La remise à la rue de personnes ne fait qu’alimenter le sans-abrisme et les campements indignes dans les métropoles. Elle est totalement contraire à la politique d’intégration des réfugiés pourtant promue comme une priorité nationale.
C’est pourquoi les associations signataires appellent les pouvoirs publics à revenir sur cette disposition de remise à la rue des réfugiés, auxquels la France a accordé sa protection. D’ores et déjà, plusieurs associations ont adopté une position claire et respectueuse des droits fondamentaux : aucune personne réfugiée ne sera contrainte de quitter sa structure sans qu’une solution adaptée d’hébergement ou d’accès au logement ne lui ait été proposée.
Enfin, les associations s’inquiètent de la mise en oeuvre de l’orientation directive des demandeurs d’asile sans garantie d’une solution d’hébergement, disposition issue de la loi asile et immigration du 10 septembre 2018 et déjà mise en oeuvre dans le cadre des pôles régionaux Dublin. Les demandeurs d’asile qui refuseront une orientation sans hébergement dans une autre région perdront le bénéfice de l’allocation pour demandeur d’asile, ce qui ne fera qu’accentuer leur précarité.
S’il est nécessaire d’organiser l’accueil sur l’ensemble du territoire national, l’orientation des demandeurs d’asile sans garantie d’hébergement ne fera qu’accroître la confusion et le développement de nouveaux campements dans les métropoles et les villes moyennes.
Les associations demandent à l’État d’autoriser les associations gestionnaires à maintenir les réfugiés dans les centres tant qu’une solution pérenne n’a pas été trouvée, en maintenant le financement de ces places, et de poursuivre les efforts engagés pour créer des places d’hébergement et de logement à la hauteur des besoins.
