Rapport national 2020 sur les centres et locaux de rétention. La rétention en période de Covid-19
Dans le rapport 2020, les associations Forum réfugiés-Cosi, France Terre d’Asile, Groupe SOS Solidarités – Assfam, La Cimade, et Solidarité Mayotte mettent en avant les problématiques habituelles rencontrées en rétention et exacerbées par la crise sanitaire. Publié le 6 juillet 2021, le rapport, qui embrasse la situation dans les CRA et LRA de métropole et d’outre-mer, offre deux angles d’approche : national et local.
Malgré la crise sanitaire et les confinements, les centres de rétention administrative n’ont pas cessé de fonctionner en 2020, témoignant de la volonté de l’État de poursuivre la politique d’éloignement en privilégiant le recours à la rétention, y compris en contexte épidémique et en l’absence d’éloignement possible.
Dès le 19 mars 2020, dans une lettre ouverte adressée au ministre de l’Intérieur, nos associations, constatant l’absence puis l’insuffisance des protocoles sanitaires, ont demandé la fermeture temporaire des centres et locaux de rétention administrative, la suspension des décisions de placement en rétention et la libération des personnes retenues. Par la suite, les juridictions ont été saisies en ce sens. Ces demandes n’ont pas été entendues, si bien que des personnes retenues se sont retrouvées exposées au virus, les foyers de contamination se multipliant dans ces lieux de privation de liberté. De plus, des personnes atteintes de pathologies graves, physiques et psychiques, ont continué d’être enfermées, malgré le risque de développer une forme grave de la Covid-19.
Des placements sans perspective d’éloignement
En 2019, avec l’allongement de la durée maximale de rétention à 90 jours, les associations faisaient le constat d’un allongement de la durée moyenne d’enfermement, pourtant peu efficace et disproportionné au regard du but poursuivi. En 2020, cette durée moyenne s’est encore allongée, alors même que la fermeture des frontières limitait fortement, voire rendait impossible pour certaines destinations, l’éloignement des personnes enfermées.
Sanctionnant ces privations de liberté illégales, uniquement lors du premier confinement, les juges ont massivement libéré les personnes placées en CRA. Ces décisions n’ont néanmoins pas infléchi la politique du gouvernement, qui a enfermé plus de 27 000 personnes en rétention malgré le contexte sanitaire.
Un quart des placements en rétention en 2020 concernaient des personnes sortant de prison à l’issue de leur peine, ce qui revêt un caractère abusif dès lors que l’éloignement à bref délai n’est pas possible.
En plus de l’absence de perspectives d’éloignement et d’une incertitude encore plus prononcée que les années précédentes quant à l’issue de la rétention, le contexte sanitaire a engendré des atteintes et des restrictions de droits de la part de l’administration, telles que la limitation ou l’interdiction des visites aux personnes enfermées, ou le recours systématique au mode dégradé d’accès à la justice que constituent les visioaudiences.
Les conséquences parfois graves sur la santé physique et mentale des personnes enfermées se sont trouvées amplifiées en 2020 avec des angoisses et un sentiment d’incompréhension provoqués par ce contexte sanitaire et juridique particulier. Par suite, on a constaté davantage de mouvements de contestation tels que les grèves de la faim, ou de gestes désespérés comme les tentatives de suicide ou les actes d’automutilation.