L’association Forum réfugiés intervient dans les centres de rétention administrative (CRA) de Lyon, Marseille, Nice, Nîmes, Sète et Perpignan dans le cadre d’une mission d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les CRA, pour permettre l’exercice effectif de leurs droits prévus au code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Une étroite collaboration entre les associations intervenant en rétention, les avocats assurant les permanences « droits des étrangers » au niveau des barreaux dans le ressort desquels l’association intervient, mais aussi au niveau national, et les équipes de Forum réfugiés, a permis la réalisation de ce manuel.

La particularité du contentieux des étrangers, notamment concernant  les interventions souvent réformées du juge judiciaire, nécessite une vigilance accrue quant aux pratiques en la matière. Ce manuel, pratique et évolutif, destiné essentiellement aux avocats appelés à intervenir devant le juge judiciaire, constitue une plus-value pour une bonne défense des personnes placées en rétention administrative.

Il se veut aussi un outil de formation. Il reprend en effet les principes généraux et les jurisprudences nationales et européennes en matière de contrôle de la régularité des privations de liberté des étrangers. Il comporte également des « modèles » d’argumentaires et des check-lists, qui permettront aux avocats d’appréhender rapidement les différents moyens de nullité susceptibles de faciliter leur intervention tant devant le Juge des libertés et de la détention que devant la Cour d’Appel.

 

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