Alors que les enjeux de retour et de réadmission sont au cœur des politiques migratoires européennes et nationales, l’apatridie reste aujourd’hui un sujet méconnu et délaissé malgré l’existence de normes et d’outils internationaux et européens en la matière. Cette anomalie juridique continue d’exposer près de 10 millions de personnes dans le monde, dont 600 000 en Europe, à des violations graves de droits. En matière de rétention, les placements répétés et arbitraires sans perspective réelle d’éloignement ni de régularisation de statut affectent tout particulièrement les personnes apatrides. Le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) souligne que sans document d’identité ni reconnaissance par un État, les personnes apatrides ne peuvent être éloignées et restent bloquées dans un vide juridique et administratif. Une étude de 2015 du Réseau européen sur l’apatridie a également permis de mettre en lumière les nombreux obstacles et les vulnérabilités spécifiques de ces personnes en Europe.

Grâce à cette nouvelle étude, Forum réfugiés-Cosi souhaite apporter une analyse de la situation en France entre cadre légal et politiques publiques en matière d’identification et de protection des apatrides dans le cadre de la rétention. Malgré un cadre juridique précurseur avec la première procédure de détermination du statut d’apatridie développée en 1952, l’enjeu de l’apatridie en rétention reste une problématique grandement ignorée voire insoupçonnée en France. Le manque de données à la fois sur les personnes exposées au risque d’apatridie en France de manière générale, et plus spécifiquement en rétention, tend à faire penser qu’il s’agit d’un phénomène mineur ou même inexistant. La situation déjà précaire des personnes retenues est d’autant plus grave pour celles exposées au risque d’apatridie dont la situation est rarement – si ce n’est jamais – comprise ou questionnée tout au long de la procédure. Si les associations intervenant dans les centres de rétention et les garanties procédurales peuvent permettre d’identifier certains cas, les instances judiciaires et administratives échouent globalement à répondre correctement à ces enjeux, et n’apportent pas de garanties d’identification, d’orientation et de protection.

Ce rapport ne présente pas une situation exhaustive. Il analyse les différentes problématiques et difficultés rencontrées à la fois par les personnes exposées au risque d’apatridie et par les autres parties prenantes. Il vise par ailleurs à poser les jalons d’une réflexion à moyen-long terme à travers une série de recommandations, afin de faire évoluer les pratiques et favoriser la prise en compte de cette problématique dans le placement et le suivi de ces personnes en rétention administrative dans une perspective d’éloignement. Enfin, le rapport partage plusieurs outils et ressources pouvant être utilisés par les professionnels et les décideurs afin de renforcer l’identification et la protection des personnes exposées au risque d’apatridie, en particulier dans le cadre de la rétention.

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