Conférence : "La protection des apatrides en France et en Europe"

Selon le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), l’apatridie touche plus de 10 millions de personnes dans le monde dont environ un tiers d’enfants. Privés d’identité juridique, les apatrides font face à de nombreux obstacles dans leur vie de tous les jours : accès aux soins, à l’éducation, à l’emploi, droit à la propriété, liberté de voyager, droit de vote, possibilité de se marier, d’ouvrir un compte bancaire, de passer leur permis…. En Europe on dénombre plus de 600 000 personnes qui seraient apatrides. Pourtant, seul quinze États dans le monde disposent d’une procédure de détermination d’apatridie dont six États membres de l’Union européenne.

 Le Réseau européen sur l’apatridie (European Network on Statelessness-ENS) développe depuis 2017 un Index européen sur l’apatridie, auquel Forum réfugiés-Cosi a participé. Rendu  public en avril 2018, cet outil unique est essentiel pour mieux comprendre la problématique de l’apatridie en Europe, les différentes approches et pratiques adoptées par les Etats, et les lacunes persistantes. Au-delà de l’existence d’une procédure de détermination de statut, les mesures de prévention, le recensement, la rétention, et les liens avec la procédure d’asile restent des problématiques centrales dans la prise en charge et la protection des apatrides. Cette conférence sera l’occasion de prendre connaissance des informations recueillies dans le cadre de l’Index et d’échanger sur la situation au plan national.

 Après une introduction des débats par la députée européenne Sylvie Guillaume, une représentante du Réseau européen sur l’apatridie présentera la situation dans plusieurs pays européens. Une table ronde consacrée à la protection des  apatrides en France permettra ensuite de recueillir le point de vue du ministère de l’Intérieur et de l’OFPRA sur ce sujet, à la lumière de l’expérience de terrain présentée par Forum réfugiés-Cosi. Paolo Artini, nouveau représentant du HCR pour la France et Monaco, conclura la conférence.

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