Plusieurs contributions extérieures ont été soumises au Conseil constitutionnel, saisi dans le cadre de la loi adoptée en décembre par l’Assemblée nationale. Forum réfugiés a participé à la rédaction de plusieurs d’entre elles.

Suite à l’adoption définitive de la loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2023, le Conseil constitutionnel a été saisi par le président de la République, la présidente de l’Assemblée, un groupe de plus de 60 députés, et un groupe de plus de 60 sénateurs, pour statuer sur la conformité du texte à la Constitution.

Afin d’alimenter le travail du Conseil constitutionnel, des contributions extérieures (aussi appelées « portes étroites ») ont été rédigées conjointement par des universitaires, des syndicats, des associations et des organisations d’élus locaux. Forum réfugiés a participé à la rédaction des contributions sur l’asile et sur la rétention, et soutient également celle portant sur la protection sociale et l’hébergement d’urgence.

Ces contributions soulignent l’inconstitutionnalité de nombreuses dispositions de la loi, que le Conseil constitutionnel devrait censurer. Ce dernier rendra sa décision le 25 janvier 2024. S’il ne censure pas l’ensemble du texte, la loi dans sa version validée par le Conseil constitutionnel sera ensuite promulguée par le président de la République et publiée au Journal officiel : dès le lendemain, les mesures ne nécessitant pas de déclinaison réglementaire pourraient alors être mises en œuvre.

 

Voir l’ensemble des contributions extérieures sur la loi asile-immigration