La loi sur l’asile et l’immigration, promulguée le 26 janvier 2024 après une censure partielle du Conseil constitutionnel, est entrée en vigueur suite à sa publication au Journal officiel le 27 janvier 2024. Cependant, la mise en œuvre de certaines dispositions est parfois reportée notamment lorsqu’elles nécessitent la publication de décrets d’application.

Après un travail approfondi d’analyse du texte, Forum réfugiés propose un document qui permet de mieux comprendre l’évolution du cadre juridique dans les domaines de l’asile, du droit au séjour, de l’éloignement, de la rétention et de la zone d’attente, du contentieux administratif ou encore de la situation des jeunes isolés étrangers. Il vise à rendre intelligible 54 mesures contenues dans cette loi, avec pour chacune d’entre elle un renvoi aux références juridiques concernées ainsi qu’une information sur leur date d’application (immédiate ou différée). Une annexe présente par ailleurs le sort réservé par le Conseil constitutionnel aux dispositions qui lui avaient été soumises.

 

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