Les députés ont entamé la semaine dernière l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances 2019, qui détermine notamment les moyens attribués à l'accueil des demandeurs d'asile et l'instruction de leur demande de protection, l'intégration des bénéficiaires d'une protection internationale, ainsi que l'éloignement des étrangers en situation irrégulière.  

L'examen du projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif », présenté en Conseil des ministres le 21 février 2018, débute ce mardi 27 mars 2018 à l'Assemblée nationale. À cette occasion, Forum réfugiés-Cosi publie 24 propositions argumentées à destination des parlementaires.

Le Premier ministre a présenté le 12 juillet 2017 un plan intitulé « Garantir le droit d'asile, mieux maîtriser les flux migratoires ». Les mesures annoncées devraient être mises en oeuvre dans les prochains mois. Celles qui impliquent des modifications législatives seront soumises au Parlement en septembre 2017. Ce plan, qui fait suite à un précédent « plan migrants » présenté en juin 2015, s'inscrit dans un cadre législatif récemment modifié par la loi du 29 juillet 2015 relative [...]

Droit fondamental en France – où il a valeur constitutionnelle depuis 1946 – et en Europe, le droit d'asile permet d'assurer la protection des personnes fuyant les guerres et les persécutions, dans un monde où plus de 65 millions de personnes sont en situation de déplacement forcé.