Après leur parcours d’asile, les personnes protégées bénéficient des dispositifs de droit commun pour l’accès au logement. Cela demeure cependant insuffisant pour permettre une intégration rapide et réussie, ce qui a amené les pouvoirs publics à fixer des objectifs de mobilisation de logements pour ce public. En 2024, l’objectif annuel est de 17 200 logements, contre 17 000 l’année précédente.

L’intégration des bénéficiaires de la protection internationale (BPI), mais également la fluidité du dispositif d’accueil pour demandeurs d’asile, reposent en partie sur la possibilité de disposer au plus vite d’un lieu de vie adapté une fois la protection obtenue.

Certains BPI peuvent ainsi bénéficier d’une place au sein d’un centre provisoire d’hébergement (CPH), qui n’ont cependant pas pour vocation d’accueillir l’ensemble des réfugiés et qui proposent un accompagnement limité dans le temps. En effet, ce parc d’hébergement comportait 10 918 places à la fin 2023 (année où 60 795 personnes ont été protégées par la France au titre de l’asile) prioritairement attribuées à des réfugiés vulnérables pour une durée de 9 mois (qui peut être prolongée par périodes de trois mois si la situation de l'hébergé ou celle de sa famille le justifie).

L’intégration durable passe ainsi par un accès à un véritable logement, après la phase de demande d’asile ou suite à un accompagnement en CPH. La conclusion d’un bail permet notamment de faciliter l’accès à un emploi et donc l’acquisition de ressources financières. Bien que les BPI bénéficient des mêmes droits sociaux que les Français et peuvent notamment bénéficier de logements sociaux bas en cas de revenus modestes ainsi que des aides personnelles au logement (APL), l’accès au logement demeure un défi d’ampleur dans un contexte de crise du logement qui touche de nombreux ménages dans le pays en raison d’une offre insuffisante.

Depuis 2018 et une première instruction interministérielle sur ce sujet, l’État fixe chaque année des objectifs de mobilisation de logements pour ce public adressés aux autorités préfectorales. Ces dernières peuvent activer plusieurs leviers en ce sens : mobilisation du parc privé ou du parc social, orientation vers des résidences sociales, appui sur des dispositifs expérimentaux mis en place dans ce domaine (colocations pour les réfugiés isolés, consortium entre l’opérateur AGIR et des opérateurs en charge de la captation des logements) etc.  

L’objectif de mobilisation de 20 000 logements annoncé en 2018 n’a été réalisé qu’à 43% cette année là (8 700 logements mobilisés). Par la suite, des objectifs plus limités ont été fixés, ce qui a permis d’afficher de meilleurs résultats :  62% en 2019 (9 500 sur un objectif de 16 000), 98% en 2020 (9 818 sur 10 000), 91% en 2021 (12 796 sur 14 000) et 74% en 2022 (12 532 sur 17 000).

En 2023, l’objectif est resté identique à l’année précédente visant à mobiliser 17 000 logements pour les réfugiés avec un meilleure résultat puisque 15 245 logements (90%) ont été captés, au bénéfice de 31 872 personnes soit 36% de plus qu’en 2022 (23 354).

Une instruction signée le 30 juillet 2024, par le directeur général des étrangers en France du ministère de l’Intérieur et par les délégués interministériels à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) et à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DIAIR), fixe l’objectif à 17 200 logements pour l’année 2024 dont 16 700 pour les personnes protégées suite à un parcours d’asile classique et 500 logements dans le cadre de la réinstallation (réfugiés arrivant par voie légale suite à un processus de sélection mené dans un pays de premier asile). Le document évoque la nécessité de « garantir la fluidité des dispositifs d’accueil » mais aussi l’articulation avec le programme AGIR qui sera déployé dans la quasi-totalité des départements français en 2024 (voir notre article de juin 2024) et les enjeux de répartition territoriale (440 des 16 700 logements à mobiliser – hors réinstallation – devant permettre une meilleure répartition à travers la mobilité nationale). Les objectifs sont déclinés par région, avec pour chacune d’entre elle des sous objectifs au niveau local, pour la mobilité nationale (logements mobilisés pour des réfugiés venant d’autres régions), et pour la réinstallation.