Note préliminaire de plaidoyer : principaux enjeux et points de vigilance concernant la proposition de règlement européen sur le retour
Le 11 mars 2025, la Commission européenne a présenté sa proposition de règlement 2025/0059 établissant un système commun pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union, abrogeant et remplaçant la directive 2008/115 dite “retour”. Celle-ci fait suite à plusieurs tentatives infructueuses de refonte présentées pendant les tractations législatives du Pacte européen sur la migration et l’asile.
La Commission propose un règlement - directement applicable - sans mesure d’impact ni consultation de la société civile. Le processus législatif est donc caractérisé par l’urgence, malgré d'importants risques de violation des droits fondamentaux des personnes en situation irrégulière dans l’Union européenne. La proposition est désormais soumise à l’examen des colégislateurs (Parlement européen et Conseil), auxquels nous transmettons des premiers points d’alerte.