Le 18 octobre 2023, la Commission européenne a publié son plan d’action pour la Méditerranée orientale. Ce plan présente plusieurs mesures de gestion de la migration dans la région et complète les actions du plan sur les Balkans occidentaux, la route de la Méditerranée centrale et les routes de la Méditerranée occidentale et de l’Atlantique.

En 2022, 43 906 passages irréguliers ont été détectés sur la route de la Méditerranée orientale, soit une augmentation de 113 % par rapport à 2021. La Grèce et Chypre ont été particulièrement concernés par cette hausse. En 2023, la migration le long de la route a diminué de 14% de janvier à août par rapport à la même période l’année passée, mais les arrivées irrégulières par mer en Grèce ont plus que triplé au cours de la même période, et les débarquements de bateaux dans les zones de Chypre contrôlées par le gouvernement ont plus que doublé. Sur cette route, les Syriens, les Palestiniens et les Afghans étaient les plus représentés. En amont de cette route, la Turquie reste un important pays de transit pour les arrivées irrégulières dans l’Union européenne (UE).

Dans ce contexte, la Commission européenne propose notamment, dans un « plan d’action pour la Méditerranée orientale », de :

  • Renforcer la coopération avec les pays d’origine et de transit d’Asie et d’Afrique, bien que tous ne respectent pas les droits fondamentaux et valeurs de l’UE.
  • Reprendre et conclure rapidement les négociations sur la proposition de règlement relatif aux mesures contre les opérateurs de transport qui facilitent ou se livrent à la traite des personnes ou au trafic illicite de migrants.
  • Continuer la coopération avec la Turquie, notamment dans le cadre d’une approche « Team Europe », et dans la poursuite de l’accord UE-Turquie de 2016. Selon la Commission, cet accord aurait contribué à la baisse des arrivées.

Il est à noter que « Team Europe » n’est pas une approche prévue dans les traités et qu’elle prive le Parlement européen de son pouvoir de consultation, des accords étant conclu avec un représentant de la Commission européenne et des représentants de certains États membres uniquement, comme ce fut le cas pour l’accord récent avec la Tunisie.

Par ailleurs, l’accord UE-Turquie n’a pas démontré son efficacité, les Turcs ayant encouragé, en février 2020, les traversées vers l’UE, créant des tensions, et l’accord étant au point mort depuis l’épidémie de Covid-19 (pour plus d’informations, voir notre article de juillet 2021).

De surcroît, la Turquie est souvent dénoncée pour d’importantes violations des droits fondamentaux, en particulier des droits des demandeurs d’asile et des réfugiés.

  • Soutenir des campagnes d’information et de sensibilisation ciblées sur les risques de migration irrégulière vers l’UE.
  • Continuer d’offrir des voies sûres et légales vers la protection, notamment par des efforts soutenus pour la réinstallation de réfugiés.
  • Créer des voies de migration légale basées sur les talents avec l’Egypte, le Bangladesh et le Pakistan. Il est toutefois à regretter la faible place laissée dans ce plan aux voies d’accès légales complémentaires à la réinstallation, qui ne se limitent pas au travail.
  • Renforcer et améliorer la gestion et le contrôle aux frontières extérieures de l’UE, dont les frontières maritimes ;
  • Renforcer la surveillance des frontières maritimes en Grèce et à Chypre afin d’assurer une meilleure connaissance de la situation et des capacités de réaction, notamment en intensifiant les travaux conjoints entre les États membres dans le cadre du groupe de contact européen sur la recherche et le sauvetage en mer.

Une meilleure coopération dans ce domaine pourrait avoir pour effet positif une réduction des décès en mer et est donc à encourager.   

  • Renforcer la coopération en matière de retour et de réadmission et soutenir la réintégration durable dans les pays d’origine, tels que l’Irak, avec des mesures spécifiques pour aborder la réintégration sociale, psychologique et professionnelle des rapatriés dans les pays d’origine.
  • Aider les États membres à fournir une capacité d’accueil adéquate aux enfants et adultes.
  • Aider les États membres à améliorer leur système national d’asile. La Bulgarie et la Roumanie ont d’ailleurs mis en œuvre un projet pilote, avec le soutien de la Commission et des agences de l’UE, sur la prévention des arrivées irrégulières et le renforcement de la gestion des frontières et des migrations, qui se concentre sur la mise en œuvre de procédures d’asile et de retour rapides.
  • Accélérer la mise en œuvre des transferts/relocalisations du mécanisme de solidarité volontaire (VSM pour son sigle en anglais) depuis la Grèce et Chypre. La Commission mentionne uniquement l’« accroissement de la souplesse et la rationalisation des processus » comme moyen d’y parvenir.