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La loi sur l'asile et l'immigration, promulguée le 26 janvier 2024 après une censure partielle du Conseil constitutionnel, est entrée en vigueur suite à sa publication au Journal officiel le 27 janvier 2024. Cependant, la [...]
La loi sur l'asile et l'immigration adoptée définitivement par l'Assemblée nationale a fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel. Ce dernier, dont la décision devrait être connue le 25 janvier, pourrait censurer [...]
Plusieurs contributions extérieures ont été soumises au Conseil constitutionnel, saisi dans le cadre de la loi adoptée en décembre par l'Assemblée nationale. Forum réfugiés a participé à la rédaction de plusieurs d'entre [...]
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Depuis la présentation en Conseil des ministres le 1er février 2023 de la loi sur l'immigration, jusqu'à l'adoption de celle-ci par l'Assemblée nationale le 19 décembre, Forum réfugiés a fait part de ses analyses, recommandations, [...]
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