Une nouvelle loi sur l'asile et l'immigration a été promulguée le 26 janvier 2024, après une censure partielle du Conseil constitutionnel. Plusieurs dispositions modifient notamment le cadre juridique du droit d'asile en [...]

[...]

  Depuis la présentation en Conseil des ministres le 1er février 2023 de la loi sur l'immigration, jusqu'à l'adoption de celle-ci par l'Assemblée nationale le 19 décembre, Forum réfugiés a fait part de ses analyses, recommandations, [...]

  La loi sur l'asile et l'immigration, promulguée le 26 janvier 2024 après une censure partielle du Conseil constitutionnel, est entrée en vigueur suite à sa publication au Journal officiel le 27 janvier 2024. Cependant, la [...]

  La loi sur l'asile et l'immigration adoptée définitivement par l'Assemblée nationale a fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel. Ce dernier, dont la décision devrait être connue le 25 janvier, pourrait censurer [...]