La criminalisation de l’homosexualité au Ghana et au Sénégal
Dans une décision du 2 juillet 2021, le Conseil d’État a décidé de retirer le Ghana et le Sénégal de la liste des « pays d’origine sûrs » de l’OFPRA, en raison des risques de persécution liés à l’orientation sexuelle dans ces deux pays. Les relations homosexuelles sont en effet considérées comme des crimes selon les lois de ces deux pays. Cette criminalisation de l’homosexualité s’accompagne d’un environnement social extrêmement hostile et d’actes haineux impunis, acceptés, voire encouragés.
La décision du Conseil d’État de retirer le Sénégal et le Ghana de la liste des pays d’origine sûrs de l’OFPRA en juillet 2021 (voir notre communiqué de presse à ce sujet) repose sur le constat de l’existence de dispositions législatives pénalisant les relations homosexuelles et de la persistance de comportements « encouragés, favorisés ou simplement tolérés par les autorités de ces pays, conduisant à ce que des personnes puissent effectivement craindre d’ être exposées à des risques de persécution ou de traitements inhumains et dégradants ».
Au Ghana, les relations homosexuelles sont considérées comme des crimes selon l'article 104 du code pénal, qui interdit et punit les « connaissances charnelles contre nature ». Bien que peu de poursuites aient été engagées en vertu de cette disposition, Human Rights Watch constate dans un rapport de 2021 que « la criminalisation de l’homosexualité favorise un climat dans lequel la violence et la discrimination contre les personnes LGBT sont monnaie courante ». La loi criminalisant les relations entre personnes de même sexe contribue à la violence contre les personnes LGBTI et donne une approbation tacite à l'État à la discrimination anti-LGBTI en matière d'emploi et d'éducation, et de santé.
La société ghanéenne est très religieuse et l'opinion publique très défavorable envers les droits des personnes LGBTI. Selon une enquête de 2018, environ 60% des Ghanéens sont «fortement en désaccord» ou «en désaccord» sur le fait que les personnes LGBTI méritent un traitement égal à celui des hétérosexuels. Les médias relaient cette culture homophobe. Pour aller dans le sens de l'opinion de la société, les leaders politiques tiennent également des discours homophobes. En 2018, le deuxième vice-président du Parlement, Alban Bagbin, a déclaré dans une interview à la radio que «l'homosexualité est pire qu'une bombe atomique» et «il n'y a aucun moyen de l'accepter dans (ce) pays».
Les personnes LGBTI ne se sentent pas protégées. L'attitude de l'État ghanéen, à travers notamment ses agents de police, est très négative envers les personnes homosexuelles. Elles sont victimes d'harcèlement, d'extorsion d'argent et de violences de la part des policiers, parfois d'humiliations publiques (vidéos postées sur les réseaux sociaux d'hommes considérés comme "efféminés"). Des personnes interrogées par Human Rights Watch ont toutes déclaré qu'elles avaient le sentiment de n'avoir d'autre choix que d'adopter un comportement d'autocensure et de nier leur orientation ou leur identité sexuelle pour éviter la suspicion des membres de leur famille et des communautés dans lesquelles elles vivent. Une simple suspicion peut conduire à des violences, des extorsions et des arrestations. Parfois, lorsque des personnes LGBT signalent des crimes homophobes, ce sont elles qui sont menacées d'arrestation. Le 20 mai 2021, la police ghanéenne a arrêté 21 défenseurs des droits LGBTI.
Au Sénégal, l’homosexualité est punie par l'article 319 du Code pénal. Celui-ci stipule que quiconque commettant « un acte impudique ou contre nature » avec un individu de son sexe sera puni d'une peine allant de un à cinq ans de prison et d'une amende. Selon un rapport du Département d’État américain, les personnes LGBTI font l'objet de menaces fréquentes, d'attaques de foule, de vols, d'expulsions, de chantage et de viol. L’association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes, ILGA, observe dans un rapport paru en 2020 que la fréquence et la gravité des incidents anti-LGBTI au Sénégal a considérablement augmenté ces dernières années. L’ONG fait état d’un contexte hostile contre les militants et les organisations sur le terrain. Les militants des droits LGBTI font l'objet de campagnes de diffamation et de menaces de mort. Les autorités tolèrent ces abus. Les médias contribuent à attiser l'hostilité contre les personnes arrêtées pour homosexualité en publiant leurs photos et leurs informations personnelles. Le président Macky Sall a affirmé à diverses reprises au cours des dernières années que l’homosexualité « ne serait pas légalisée sous sa gouverne ». En 2018, un homme a été condamné à 6 mois de prison après la circulation sur Internet d’une vidéo intime sur laquelle il apparaît en compagnie d’un autre homme. Dans son rapport, ILGA fait état de l’arrestation d’au moins 36 personnes pour l’année 2020 pour des accusations d’ « actes contre nature ».