Une décision du Conseil d'État de février 2024, éclairée par l'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne, a confirmé que le cadre juridique appliqué par les autorités françaises pour renvoyer les étrangers [...]

  L'adoption le 28 février 2024, au Ghana, d'une nouvelle loi contre les personnes LGBT+ (lesbiennes, gays, bisexuelles, transsexuelles et autres) confirme une tendance inquiétante au durcissement des discours et législations [...]

Qu'est-ce que l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Mis en place depuis 2019 par la loi Avenir Professionnel, l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes aussi appelé « Index Pénicaud » permet de mesurer les inégalités salariales au sein des entreprises d'au moins 50 salariés. Il vise à supprimer les écarts de rémunération [...]

  Une nouvelle loi sur l'asile et l'immigration a été promulguée le 26 janvier 2024, après une censure partielle du Conseil constitutionnel. Plusieurs dispositions modifient notamment le cadre juridique du droit d'asile en [...]

  La Hongrie, qui prendra la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne à partir de juillet 2024, continue de violer le droit d'asile malgré les condamnations, les résolutions en sa défaveur et appels à agir. [...]

  Alors que la guerre en Ukraine se poursuit, la protection temporaire déclenchée en mars 2022 en réponse aux déplacements de réfugiés ne peut normalement être mise en œuvre que pour une durée maximale de trois années. [...]

  Après des trilogues, c'est-à-dire des réunions informelles entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil en marge de la procédure législative, le 14 février 2024, la Commission des libertés civiles, de la justice [...]

  Au mois de janvier 2024, plus de quatre-vingt organisations de la société civile européenne ont lancé la campagne « Arrêtons l'inhumanité aux frontières de l'Europe ! », dans le but de rappeler les difficultés [...]

  Haïti est depuis longtemps confronté à de multiples crises, mais la situation sécuritaire a pris une ampleur nouvelle ces derniers mois. La prolifération et l'extension des gangs fait notamment régner un climat de terreur, [...]

  La loi sur l'asile et l'immigration, promulguée le 26 janvier 2024 après une censure partielle du Conseil constitutionnel, est entrée en vigueur suite à sa publication au Journal officiel le 27 janvier 2024. Cependant, la [...]