Les programmes de réinstallation
Forum réfugiés développe depuis 2011 des programmes d’accueil des bénéficiaires d’une protection internationale arrivant en France dans le cadre d’opérations de réinstallation menées en partenariat avec l’État, le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Identifiés par le HCR comme étant particulièrement vulnérables et dépourvus de perspective d’intégration dans leur premier pays de refuge, ces réfugiés sont transférés par l’OIM dans un État partenaire du HCR.
En France, les bénéficiaires des programmes de réinstallation sont, dès leur arrivée, pris en charge par des associations qui assurent un accompagnement social global et renforcé durant une (1) année. Cet accompagnement comprend l’accès à l’apprentissage linguistique, au logement et à l’ensemble des droits attachés au statut de réfugié. Concrètement, Forum réfugiés prend en charge les bénéficiaires de la réinstallation dès leur arrivée en France en commençant par les accueillir à l’aéroport et les amener dans leur logement, privilégiant ainsi le principe du « logement d’abord ». En amont, des logements ont été captés et équipés en fonction des besoins connus des familles et de leur composition. Dans un premier temps, l’association est titulaire du bail et sous loue le logement au ménage réinstallé. Le bail glisse au nom du ménage lorsque celui-ci dispose de droits sociaux lui permettant de financer son logement, et que le bailleur valide la capacité du ménage à respecter les règles propres aux locataires : paiement régulier du loyer, respect du voisinage, entretien du logement. Dans des situations exceptionnelles, les réfugiés réinstallés peuvent bénéficier d’une prise en charge en hébergement collectif, en particulier lorsque l’arrivée en France précède la captation ou l’équipement du logement.
Dans les jours et semaines qui suivent l’arrivée, l’équipe de la Mission réinstallation se consacre aux premières démarches d’insertion primordiales : bilan de santé, envoi des dossiers administratifs pour ouvrir les droits sociaux et sanitaires, dépôt de demande de titre de séjour à la préfecture, signature du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR) et scolarisation des enfants.
Par la suite, entre trois et six mois après leur arrivée sur le sol français, les réfugiés réinstallés bénéficient d’une formation de Français Langue Etrangère (FLE) organisée par l’OFII dans le cadre du CIR afin d’acquérir les compétences linguistiques nécessaires pour pouvoir envisager leur insertion professionnelle. En parallèle, la construction d’un projet individualisé permet de préparer la fin de cette formation linguistique pour rebondir sur d’autres formations complémentaires (telle que la formation FLE à visée professionnelle organisée par Pôle Emploi) ou sur une embauche.
Au-delà de ces temps forts, l’accompagnement réalisé par Forum réfugiés donne une attention toute particulière aux aspects moins quantifiables et visibles de l’intégration en France tel que l’ancrage dans le quartier d’adoption, la construction du lien social, ou encore la découverte des codes culturels. De fait, pour ces personnes réfugiées, le chemin pour arriver en France a été sécurisé par le transfert organisé par l’OIM, mais il n’en reste pas moins que leurs parcours de vie se caractérisent par de nombreux points de rupture et que le voyage en avion en constitue un supplémentaire. Dans ce cadre, même si beaucoup font preuve d’une très grande capacité de résilience et s’appuient sur une forte volonté de s’intégrer en France, les traumatismes et les différences culturelles peuvent représenter de véritables challenges qu’il convient de prendre en compte.
En 2023
- 106
réfugiés réinstallés accueillis - 318
réfugiés réinstallés accompagnés
Nos programmes
Dans ce cadre, Forum réfugiés met en œuvre cinq programmes de réinstallation :
LE PROGRAMME AIR (Programme permanent – Accord Cadre HCR) / Depuis 2011
L’accord-cadre signé entre le HCR et la France, permet au HCR de soumettre une centaine de dossiers par an au Ministère de l’intérieur, à la Direction générale des Étrangers en France (DGEF), en vue d’une réinstallation sur le territoire français.
Dans le cadre de cet accord, Forum réfugiés a mené son premier projet dédié à la réinstallation en 2010 pour accueillir des Palestiniens réfugiés en Irak et dans d’autres pays du Moyen-Orient. Forte de cette expérience, Forum réfugiés pilote depuis 2011 le programme AIR dans le département du Rhône, et en particulier sur la Métropole de Lyon.
La particularité de ce programme renvoie à l’identification des bénéficiaires. En effet, l’accord passé entre la France et le HCR ne suppose aucun critère de nationalité d’origine ou de provenance, mais se base essentiellement sur des critères de vulnérabilité tant sanitaire, que sociale. En d’autres termes, le programme AIR est ouvert à toutes personnes quelle que soit son pays d’origine et où qu’elle soit dans le monde à condition d’avoir été reconnue réfugiée par le HCR (comme pour tous les bénéficiaires du programme de réinstallation) et se trouver dans une situation de vulnérabilité particulièrement forte.
Dans ce contexte, l’OFPRA ne peut se permettre de rencontrer les personnes identifiées par le HCR comme susceptibles de bénéficier du programme de réinstallation AIR, et ce pour au moins deux raisons. D’une part, les vulnérabilités identifiées requièrent souvent des départs en urgence. D’autre part, il leur est très difficile d’organiser des missions foraines pour le compte d’un seul ménage. C’est pourquoi, à la différence de tous les autres programmes de réinstallation mis en œuvre par Forum réfugiés, les bénéficiaires du programme AIR effectuent leur demande d’asile sur le sol français, dans les premiers jours suivant leur arrivée. Par conséquent, de nombreuses phases de l’accompagnement de ces réfugiés réinstallés arrivent de manière plus tardive en comparaison des autres réfugiés réinstallés.
Pour le reste, le programme de réinstallation AIR s’inscrit dans la même démarche que les autres programmes de réinstallation se basant sur un accompagnement global, renforcé et individualisé.
LE PROGRAMME ARISE (réfugiés syriens) / Depuis 2016
En 2015, venant s’ajouter à l’accord cadre passé avec le HCR, un nouvel engagement d’accueil de réfugiés réinstallés est émis par la France. Cet engagement s’inscrit dans celui pris par l’Union Européenne d’accueillir 50 000 réfugiés syriens dans le cadre de la réinstallation. Afin d’affirmer sa place en tant que pays de réinstallation, la France se propose alors d’accueillir 10 000 de ces réfugiés syriens en provenance de Turquie, du Liban et de Jordanie entre 2016 et 2019. Comme tous les programmes de réinstallation temporaires, ce programme est piloté par la Direction générale des Étrangers en France (DGEF), la Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement (DIHAL) et la Délégation interministérielle pour l’accueil et l’intégration des réfugiés (DIAIR).
Dans ce cadre, Forum réfugiés s’engage en 2016 et lance le programme ARISE en juillet de la même année avec un objectif d’accueil et d’accompagnement d’un peu plus de 500 réfugiés en trois ans. Initié avec l’arrivée de 31 personnes à Aubenas et à Largentière (Ardèche), le programme ARISE s’est également déployé en Auvergne Rhône Alpes, Occitanie et dans l’Ain à travers un partenariat lié avec Alfa3A. Fin décembre 2019, l’objectif d’accueil de réfugiés fixé dans le cadre de ce projet a été atteint.
L’objectif d’accueil de 10 000 réfugiés syriens a été reconsidéré en 2017, suite à l’engagement du président Emmanuel Macron d’accueillir 3 000 réfugiés subsahariens en provenance du Tchad ou du Niger. Afin de respecter l’objectif global d’accueillir 10 000 réfugiés réinstallés, la France a donc diminué celui concernant l’accueil des syriens pour le fixer à 7 000.
LE PROGRAMME AINRAF (réfugiés originaires d'Afrique subsaharienne) / Avril 2018 à janvier 2020
En octobre 2017, le président Emmanuel Macron annonce l’organisation de missions foraines de l’OFPRA au Tchad et au Niger afin de « mieux prévenir la situation depuis le Niger et le Tchad pour prévenir un afflux de migrants économiques » et s’engage à accueillir 3 000 réfugiés en provenance de ces pays d’asile, et en particulier les personnes évacuées de Libye et éligibles à l’asile en France.
Suite à cet engagement, Forum réfugiés met en œuvre un nouveau programme de réinstallation appelé AINRAF. Dans le cadre de ce nouveau programme, 50 personnes en provenance du Tchad et du Niger ont été accueillies à Villeurbanne entre avril et mai 2018. De fait, promu par l’Etat français, ce programme de réinstallation, à l’inverse des autres, impose un passage en centre d’hébergement transitoire, dans l’attente de captations de logements en adéquation avec la composition familiale et les caractéristiques sanitaires de chaque ménage. Cette attente – estimée à cinq mois environ – a été suivie d’une entrée en logement en bail glissant puis d’un glissement de bail, ou d’entrée en logement en bail direct lorsque les droits sociaux sont ouverts. Tous les ménages ont été logés dans le département du Rhône ou dans la Métropole de Lyon. Cette différence de processus à l’arrivée en France ne change toutefois pas les modalités de l’accompagnement social et sanitaire.
LE PROGRAMME RACINE (réfugiés originaires d'Afrique subsaharienne) / Depuis octobre 2019
A la mi-2019, Forum réfugiés a atteint tous ses objectifs d’accueil en ce qui concerne les programmes ARISE et AINRAF, et possède une capacité à accueillir rapidement d’autres ménages réinstallés. Dans ce contexte, un nouveau programme de réinstallation voit le jour : le programme RACINE. L’objectif de ce nouveau programme est d’accueillir environ 70 personnes en provenance du Tchad ou du Niger. En ce sens, le programme RACINE est comme un prolongement du programme AINRAF avec toutefois une différence majeure. Les personnes récemment accueillies dans le cadre de ce programme ne sont en effet pas passées par un centre d’hébergement temporaire, mais ont été accueillies directement en logement en bail glissant.
LE PROGRAMME HEVI – ESPOIR (réfugiés yézidis irakiens) / Depuis Novembre 2019
Parallèlement au lancement du programme RACINE, Forum réfugiés s’engage dès septembre 2019 à participer à l’accueil des femmes Yézidies. Cet engagement fait écho à celui pris par le Président de la République Emmanuel Macron en octobre 2018. En effet, suite à sa rencontre avec Nadia Murad (présidente de l’association Nadia Murad Initiative et Prix Nobel de la Paix en 2018), M. Macron annonce l’accueil d’une centaine de familles monoparentales (femmes veuves avec enfants) d’ici à fin 2019.
Les Yézidis forment une communauté à part : la plupart vivent au Nord de l’Irak, pour l’essentiel dans les montagnes du Sinjar, ils ont leur propre religion syncrétiste, leur propre lieu de pèlerinage situé à Lalish (Irak) et ils parlent un dialecte kurde dénommé le kurmandji ou le sorani selon leur zone exacte d’origine. Leur originalité les a régulièrement rendus indésirables auprès des autres communautés voisines, et l’hostilité des sociétés dominantes leur a valu de subir des persécutions à de nombreuses reprises.
Ainsi, en 2014, lorsque l’Etat Islamique en Iraq et au Levant (EIIL) a envahi le Sinjar, la communauté yézidie fut l’une des plus grandes victimes de la politique radicale et particulièrement meurtrière de cette organisation. Dès son arrivée dans la région, Daech s’est en effet rendu coupable de meurtres et d’enlèvements massifs, ainsi que de traite d’êtres humains. De nombreux hommes furent assassinés dans des conditions particulièrement violentes et beaucoup restent encore aujourd’hui disparus. Les femmes ont fréquemmentété enlevées, mariées de force, violées et vendues, pendant que leurs enfants étaient placés dans des familles de Daech et pour certains, enrôlés de force dans l’armée de l’organisation.
Aujourd’hui, plus de 500 Yézidis de nationalité irakienne ont été accueillis en France en quatre vagues, entre décembre 2018 et novembre 2019, à travers un programme d’admission humanitaire ad hoc.
Il convient ici de souligner que ces familles n’ont pas été réinstallées au sens strict du terme dans la mesure où elles n’ont pas quitté le pays dont elles sont ressortissantes, l’Irak, renvoyant ainsi à la catégorie des déplacés internes. Cependant la France a décidé d’appliquer le même process que celui appliqué dans le cadre des programmes de la réinstallation. Ainsi, après avoir été identifiées comme particulièrement vulnérables par l’association Nadia’s Initiative de Nadia Murad, les familles ont toutes été rencontrées par l’OFPRA lors de diverses missions foraines sur le territoire irakien. Suite à quoi, dans la mesure où la France a bien confirmé leur octroyer une protection, elles ont pu bénéficier d’un transfert en avion organisé par l’OIM, comme c’est le car pour tous les programmes de réinstallation.
A la fin 2019, Forum réfugiés accueille donc 6 familles yézidies, dans 6 logements loués via le principe du bail glissant, dans le département du Rhône.